le 22 juillet 2024

Q : Est-ce que nous aurons accès à une copie du document de présentation ?

R : Oui, une vidéo et une copie de la présentation seront rendues disponibles sur le site Web de l’Autorité au courant du mois d’août.

Q : Pouvez-vous nous expliquer le rationnel quant aux attentes relatives au conseil d'administration ou à un comité de celui-ci d’examiner les indicateurs relatifs aux TEC, versus la reddition effectuée par une personne de la haute direction, comme l’officier en chef de la conformité, au conseil d'administration ou à l’un de ses comités, considérant la séparation adéquate des fonctions entre le conseil d'administration et la direction générale ?

R : Le conseil d'administration doit veiller à ce que l'entreprise adhère à des pratiques commerciales saines. À cette fin, il doit confier à certains administrateurs qu'il désigne ou à un comité de ces administrateurs la responsabilité de veiller à ce que ces pratiques soient respectées et à ce que les situations contraires à ces pratiques soient détectées.

Pour ce faire, les meilleures pratiques identifiées dans le secteur consistent à fixer des objectifs relatifs au TEC à atteindre au sein de l'entreprise, ainsi que des indicateurs permettant de suivre la réalisation de ces objectifs. Selon le niveau hiérarchique, le niveau de granularité des rapports et le suivi des indicateurs varient et sont adaptés au public cible. Ainsi, le suivi est souvent effectué par la haute direction, qui rend compte au conseil d'administration ou à un comité désigné par celui-ci de la réalisation des objectifs, des difficultés rencontrées et des mesures correctives appliquées, afin qu'il puisse assumer son rôle et ses responsabilités. Certains assureurs utilisent des ratios, d'autres des codes de couleur (rouge, jaune, vert) ou des formes (par exemple, losange, rond, carré) pour présenter l'information de manière efficace et au bon niveau. Chaque compagnie l'adapte à sa propre réalité.

Pour plus de détails et de nuances sur les rôles et les responsabilités du conseil d'administration et de la direction générale, veuillez vous référer aux cadres et aux lois applicables des régulateurs respectifs.

Q : Si le rôle du conseil d'administration et de son comité est de rester à un niveau de « surveillance » et de ne pas intervenir dans les opérations, y a-t-il un risque que les rapports relatifs au TEC, tels qu'ils sont décrits dans le rapport, deviennent trop opérationnels ?

R : Normalement, les informations qui proviennent des secteurs plus opérationnels sont escaladées à un autre niveau et à chaque niveau d'escalade l'information est adaptée en fonction du destinataire. Le conseil d'administration reçoit, entre autres, l'information pour lui permettre d'évaluer la performance en termes de TEC et d'identifier les enjeux. Dans les exemples reçus au sein des plans d'action, le type d'information variait d'une société à une autre tout dépendant de la nature de leurs activités, de leur complexité, de la taille et de l'évaluation des risques effectuées par la société.

Il convient de noter que certains assureurs examinés ne disposaient d'aucun mécanisme de compte rendu au conseil d'administration ou à la haute direction qui était spécifique au TEC. Il est important de veiller à ce qu'un tel processus existe et permette d’évaluer la performance de la société en termes de TEC et ainsi de fournir l'assurance que les objectifs et les stratégies ont été atteints. Le niveau adéquat de reddition devra être personnalisé aux activités de l'organisation.