Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance – Quoi de neuf

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance.

Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Ses membres collaborent à l’élaboration de solutions aux questions de réglementation courantes.

 

Quoi de neuf
Date Description
Février 2017 Déclaration annuelle sur les pratiques commercialespdf

Février 2017  CCRRA Communiqué: Hiver 2017 pdf
Juillet 2016 Communiqué – Le CCRRA publie des documents pour consultation PDF
Juillet 2016 Document de consultation : Les catastrophes naturelles et l’assurance des biens personnelsPDF
Juillet 2016 Document de consultation : Produits d'assurance voyage PDF
Mai 2016 Communiqué – Documents de consultation sur les fonds distincts et la preuve électronique d’assurance automobile PDF
Mai 2016 Document de consultation sur les fonds distincts PDF
Mai 2016 Document de consultation sur la preuve électronique d’assurance automobile PDF
Novembre 2015