Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance – Quoi de neuf

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance.

Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Ses membres collaborent à l’élaboration de solutions aux questions de réglementation courantes.

 

Quoi de neuf
Date Description
juin 2018 CRRA Communiqué: Les responsables de la réglementation d'assurance publient un document d'information type pour les fonds distinctspdf
Mai 2018 Le CCIR et les OCRA publient pour consultation une nouvelle directive sur le traitement équitable des clientspdf
Mai 2018 Directive du CCRRA et des OCRA sur let traitement équitable des clients - Avis de publicationpdf
Mai 2018 Directive conduite des activités d'assurance et traitment équitable des clientspdf
Avril 2018 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier tient sa rencontre annuellepdf
Février 2018 Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales
Février 2018  CCRRA Communiqué: Preuve électronique d’assurance automobilepdf
Décembre 2017 Communiqué – Les responsables de la réglementation d’assurance introduisent des
obligations d’information concernant le coût total des fonds distinctspdf
Octobre 2017 CCRRA Communiqué: Automne 2017PDF
Août 2017

Rapport sur les constatations et énoncé de position: Les catastrophes naturelles et l’assurance des biens personnelsPDF

Juillet 2017 CCRRA Communiqué: Été 2017PDF
Juin 2017 Communiqué – Le CCRRA publie son plan stratégiqe 2017-2020pdf
Juin 2017 CCRRA plan stratégiqe 2017-2020pdf
Mai 2017 Communiqué – Les organismes canadiens de réglementation des assurances entreprennent des réformes de l'assurance voyagepdf
Mai 2017 Communiqué – Le CCRRA: Produits D'Assurance voyage Énoncé de positionpdf
Avril 2017 CCRRA Communiqué: Printemps 2017 pdf
Février 2017 Déclaration annuelle sur les pratiques commercialespdf

Février 2017  CCRRA Communiqué: Hiver 2017 pdf
Juillet 2016 Communiqué – Le CCRRA publie des documents pour consultation PDF
Juillet 2016 Document de consultation : Les catastrophes naturelles et l’assurance des biens personnelsPDF
Juillet 2016 Document de consultation : Produits d'assurance voyage PDF
Mai 2016 Communiqué – Documents de consultation sur les fonds distincts et la preuve électronique d’assurance automobile PDF
Mai 2016 Document de consultation sur les fonds distincts PDF
Mai 2016 Document de consultation sur la preuve électronique d’assurance automobile PDF
Novembre 2015