Publications

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Nom d'initiative ou projet Document Description
Plan stratégique Plan stratégique - Reponses des intervantspdf février 2014 Responses des intervants - Plan stratégique
Plan stratégique Plan stratégique -Lettre aux intervantspdf février 2014 Publication du document de Plan stratégique
Comité commerce electronique Lettre des intervenants mai 2013 Publication de l'énoncé de principes du CCRRA - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité commerce electronique Énoncé de Principes mai 2013 Énoncé de Principes - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Le Comité du forum sur la solvabilité Lettre des intervenants

mars 2013

Publication du Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité du CCRRA.
Le Comité du forum sur la solvabilité Rapport sur les assureurs

mars 2013

Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité.
Disciplinaire Information Groupe de travail sur la mise en oeuvre Communiqué de presse - Lien vers Canadien assurance Régulateurs Mesures disciplinairespdf decembre 2013 Les régulateurs canadiens en assurances lancent un site consacré entièrement à l’information sur les décisions disciplinaires.
Groupe de travail sur les pointages de crédit Lettre des intervenants

novembre 2012

Publication du Rapport de conclusion - L'utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Groupe de travail sur les pointages de crédit Rapport de constataions

novembre 2012

Rapport de constations Utilisation des pointages de crédit par les assureurs.
Comité de réglementation des agences Lettre des intervenants novembre 6, 2012 Publication de Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité de réglementation des agences Enoncé de principes novembre 6, 2012 Énoncé de principes - Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité de réglementation des agences Enoncé de principes julliet 6, 2012 Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie .
Comité commerce electronique Réponses des intervenants juin 14, 2012 Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité de réglementation des agences Lettre des intervenants mai 7, 2012 Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste f é vrier 2011.
Comité de réglementation des agences Enoncé de principes mai 7, 2012 Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie .
Comité commerce electronique Lettre des intervenants février 2012 Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité commerce electronique Le commerce electronique des produits d'assurance janvier 2012 Le commerce electronique des produits d'assurance.
Groupe de travail sur les pointages de crédit Réponses des intervenants septembre 2011 Réponses des intervenants, Groupe de travail sur les pointages de crédit.
Comité Group de travail sur les normes en matiere de sondage Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation septembre 2011 R é sponses des intervenants concernant le document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation.
Groupe de travail sur les pointages de crédit Lettre des intervenants

juin 2011

Publication du document de réflextion intitulé Utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Groupe de travail sur les pointages de crédit Document de réflextion

juin 2011

L'Utilisation des pointages de crédit pas les assureurs.
Group de travail sur les normes en matiere de sondage Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation. avril 29, 2011 Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur lat réglementation.
Comité de réglementation des agences Réponses des intervenants avril 26, 2011 Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste f é vrier 2011.
Comité de réglementation des agences Les intervenants du secteur février 2011 Publication du Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.
Comité de réglementation des agences Modèle de distribution des produits février 2011 Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.
Comité d'intégrité du PQPAV Liste de contacts compétence d'octroi de licences

août 2010

Coordonnées de licence pour chaque compétence qui utilise le PQPAV.

Comité d'intégrité du PQPAV Document PQPAV conception de cours le 29 janvier 2010

Document mis à jour la conception de cours.

Comité de collaboration en matière de réglementation Formulaires - consentement et engagement le 19 janvier 2010 Version révisée du document consentement et engagement visant à faciliter l’exercice des activités d’assurance partout au Canada en vertu de la partie XIII révisée de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada).
Groupe de travail sur le classification basée sur l'information de crédit Questionnaire - la classification basée sur l'information de crédit

novembre 2009

Rapport sur le questionnaire relatif à la classification basée sur l'information de crédit.
Comité des points de vente des CICV Réponses des intervenants septembre 2009 Réponses des intervenants concernant la consultation sur points de vente des CICV.
Comité des points de vente des CICV Document de consultation - points de vente des CICV le 26 juin 2009 Document de consultation - points de vente des CICV.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Rapport final - application des trois principes décembre 2008 Examen de l'application des trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire Rapport final - vente d'assurance accessoire novembre 2008 Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Rapport final - approche de réglementation octobre 2008 Rapport final du CCRRA - Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Groupe de travail sur le privilège Rapport final - protection du dénonciateur juillet 2008 Rapport final sur le modèle en matière de privilège et la protection du dénonciateur.
Comité de la vente d'assurance accessoire Réponses des intervenants juin 2008 Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Réponses des intervenants mai 2008 Réponses des intervenants concernant le document de consultation
Comité de la vente d'assurance accessoire Document de consultation - vente d'assurance accessoire février 2008 Document de consultation relatif à la vente d'assurance accessoire.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Document de consultation janvier 2008 Document de consultation: Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Comité de la vente d'assurance accessoire Lettre aux intervenants décembre 2007 Lettre aux intervenants concernant le consultation
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Rapport sur la mise en oeuvre par CRPI mars 2007 Rapport sur la mise en oeuvre des principes du CRPI par les associations de l'industrie.
Permis d'assurance Demande de permis d'assureur - version révisé février 2007 Demande de permis d'assureur - version actuelle.
Comité d'examen des permis réciproques Communiqué de presse - permis réciproques le 14 juin 2006 Communiqué de presse de CCRRA et CISRO concernant un modèle de permis réciproques d'agent ou de courtier d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Recommandations finales - gestion des conflits d'intérêts juin 2006 Recommandations finales des organismes de réglementation des services d'assurance canadiens sur la gestion des conflits d'intérêts.
Groupe de travail sur le privilège Réponses des intervenants juin 2006 Réponse Stakeholder submissions regarding CCIR consultation paper on Privilege Model and Whistle Blower Protection.
Comité d'examen des permis réciproques Lettre à l'industrie le 8 juin 2006 Lettre de CCRRA et CISRO à l'industrie relatif au modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis pour les agents et courtiers d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants- conflits d'intérêts avril 2006 Réponses des intervenants concernant le document de consultation sur le gestion des conflits d'intérêts.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Document de consultation - conflits d'intérêts février 2006 Gestion des conflits d’intérêts : document de consultation sur l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.
Comité d'examen des permis réciproques Réponses des intervenants janvier 2006 Stakeholder submissions regarding CCIR consultation on Reciprocal Licensing.
Groupe de travail sur le privilège Document de consultation décembre 2005 Document de consultation - Privilège et protection du dénonciateur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Résumé de réponses - consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI) novembre 2005 Lettre aux intervenants concernant les réponses au consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI).
Comité d'examen des permis réciproques Document de consultation novembre 2005 Document de consultation - Permis réciproques.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants - RAI - partie 1 août 2005 Réponses des intervenants - RAI - partie 1: A à ING
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants - RAI - partie 2 août 2005 Réponses des intervenants - RAI - partie 2: INS à Z.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Document de consultation - RAI juin 2005 Document de consultation concernant les relations entre assureurs et intermédiaires.
Comité d'examen des demandes de permis Lettre aux intervenants juin 2005 Lettre aux intervenants concernant la consultation relatif aux disposition d'aiguillage.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d'assurance-vie (anglais) décembre 2004 Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d’assurance IARD novembre 2004 Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance IARD.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Communiqué de presse - CRPI octobre 2004 Communiqué de presses: Les organismes de réglementation de l’assurance étudient les pratiques de l’industrie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Rapport du comité (anglais) juillet 2004 Rapport du comité - Une enquête sur les approches.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Réponses des intervenants mai 2004 Réponses des intervenants concernants le document de consultation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Document de consultation mars 2004 Document de consultation - Questions liées aux incitations, aux rabais et à la vente liée.
Comité d'examen des demandes de permis Réponses des intervenants mars 2004 Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Comité d'examen des demandes de permis Document de consultation janvier 2004 Document de consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.
Permis d'assurance Demande de permis d'assureur novembre 2003 Demande de permis d'assureur - version originale.
Comité d'intégrité du PQPAV Réponse du CCRRA au rapport d'examen sur le PQPAV août 2003 Réponse du CCRRA et de CISRO sur les recommandations formulées dans le rapport d'examen sur le PQPAV.
Comité d'intégrité du PQPAV Rapport d'examen sur le PQPAV (anglais) mai 2003 Rapport d'examen sur le PQPAV
Comité d’harmonisation et de rationalisation Lettre aux intervenants (anglais) octobre 2002 Lettre de suivi aux intervenants concernant la sollicitation de propositions.
Comité d’harmonisation et de rationalisation Lettre aux intervenants juin 2002 Lettre sollicitant des propositions d’harmonisation et de rationalisation entre les juridictions de la part de l’industrie et d’autres parties concernées.
Comité d'intégrité du PQPAV Comminuqué de presse - PQPAV mai 2002 Communiqué de presse concernant le PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV Document d'information - PQPAV mai 2002 Document d'information - PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV Lettre aux intervenants avril 2002 Lettre aux intervenants au sujet du PQPAV, y compris les questions et réponses concernant équivalence optionnelle.
Comité des catégories d'assurance Catégories d'assurance - trousse d'information mars 2002 Information concernant un ensemble de normes visant les catégories d'assurance.
Comité d'intégrité du PQPAV Communiqué de presse - normes de compétence visant les agents d’assurance-vie le 3 octobre 2001 Communiqué de presses relatif aux propositions d’harmonisation des normes de compétence visant les agents d’assurance-vie.
Comité du commerce électronique Communiqué de presse le 2 octobre 2000 Les responsables de la réglementation d’assurance unissent leurs efforts en matière de commerce électronique.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Principes régissant la protection des consommateurs juin 2000 Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d'assurance-vie juin 2000 Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Communiqué de presse concernant le langage clair avril 2000 Les responsables de la réglementation d’assurance demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements sur les produits pour les consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Lettre aux compagnies d'assurance-vie le 31 mars 2000 Lettre concernant les examens de conformité des assureurs-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Communiqué de presse et rapport novembre 1999 Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs.