Publications

Nom d'initiative ou projet	Document	Date de publication	Description
Comité commerce electronique	Lettre des intervenants	mai 2013	Publication de l'énoncé de principes du CCRRA - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité commerce electronique	Énoncé de Principes	mai 2013	Énoncé de Principes - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Le Comité du forum sur la solvabilité	Lettre des intervenants	mars 2013	Publication du Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité du CCRRA.
Le Comité du forum sur la solvabilité	Rapport sur les assureurs	mars 2013	Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité.
Groupe de travail sur les pointages de crédit	Lettre des intervenants	novembre 2012	Publication du Rapport de conclusion - L'utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Groupe de travail sur les pointages de crédit	Rapport de constataions	novembre 2012	Rapport de constations Utilisation des pointages de crédit par les assureurs.
Comité de réglementation des agences	Lettre des intervenants	novembre 6, 2012	Publication de Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité de réglementation des agences	Enoncé de principes	novembre 6, 2012	Énoncé de principes - Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité de réglementation des agences	Enoncé de principes	julliet 6, 2012	Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité commerce electronique	Réponses des intervenants	juin 14, 2012	Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité de réglementation des agences	Lettre des intervenants	mai 7, 2012	Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste février 2011.
Comité de réglementation des agences	Enoncé de principes	mai 7, 2012	Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Comité commerce electronique	Lettre des intervenants	février 2012	Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Comité commerce electronique	Le commerce electronique des produits d'assurance	janvier 2012	Le commerce electronique des produits d'assurance.
Groupe de travail sur les pointages de crédit	Réponses des intervenants	septembre 2011	Réponses des intervenants, Groupe de travail sur les pointages de crédit.
Comité Group de travail sur les normes en matiere de sondage	Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation	septembre 2011	Résponses des intervenants concernant le document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation.
Groupe de travail sur les pointages de crédit	Lettre des intervenants	juin 2011	Publication du document de réflextion intitulé Utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Groupe de travail sur les pointages de crédit	Document de réflextion	juin 2011	L'Utilisation des pointages de crédit pas les assureurs.
Group de travail sur les normes en matiere de sondage	Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation.	avril 29, 2011	Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur lat réglementation.
Comité de réglementation des agences	Réponses des intervenants	avril 26, 2011	Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste février 2011.
Comité de réglementation des agences	Les intervenants du secteur	février 2011	Publication du Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.
Comité de réglementation des agences	Mod èle de distribution des produits	février 2011	Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.
Comité d'intégrité du PQPAV	Liste de contacts compétence d'octroi de licences	août 2010	Coordonnées de licence pour chaque compétence qui utilise le PQPAV.
Comité d'intégrité du PQPAV	Document PQPAV conception de cours	le 29 janvier 2010	Document mis à jour la conception de cours.
Comité de collaboration en matière de réglementation	Formulaires - consentement et engagement	le 19 janvier 2010	Version révisée du document consentement et engagement visant à faciliter l’exercice des activités d’assurance partout au Canada en vertu de la partie XIII révisée de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada).
Groupe de travail sur le classification basée sur l'information de crédit	Questionnaire - la classification basée sur l'information de crédit	novembre 2009	Rapport sur le questionnaire relatif à la classification basée sur l'information de crédit.
Comité des points de vente des CICV	Réponses des intervenants	septembre 2009	Réponses des intervenants concernant la consultation sur points de vente des CICV.
Comité des points de vente des CICV	Document de consultation - points de vente des CICV	le 26 juin 2009	Document de consultation - points de vente des CICV.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Rapport final - application des trois principes	décembre 2008	Examen de l'application des trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire	Rapport final - vente d'assurance accessoire	novembre 2008	Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Rapport final - approche de réglementation	octobre 2008	Rapport final du CCRRA - Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Groupe de travail sur le privilège	Rapport final - protection du dénonciateur	juillet 2008	Rapport final sur le modèle en matière de privilège et la protection du dénonciateur.
Comité de la vente d'assurance accessoire	Réponses des intervenants	juin 2008	Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Réponses des intervenants	mai 2008	Réponses des intervenants concernant le document de consultation
Comité de la vente d'assurance accessoire	Document de consultation - vente d'assurance accessoire	février 2008	Document de consultation relatif à la vente d'assurance accessoire.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Document de consultation	janvier 2008	Document de consultation: Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Comité de la vente d'assurance accessoire	Lettre aux intervenants	décembre 2007	Lettre aux intervenants concernant le consultation
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Rapport sur la mise en oeuvre par CRPI	mars 2007	Rapport sur la mise en oeuvre des principes du CRPI par les associations de l'industrie.
Permis d'assurance	Demande de permis d'assureur - version révisé	février 2007	Demande de permis d'assureur - version actuelle.
Comité d'examen des permis réciproques	Communiqué de presse - permis réciproques	le 14 juin 2006	Communiqué de presse de CCRRA et CISRO concernant un modèle de permis réciproques d'agent ou de courtier d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Recommandations finales - gestion des conflits d'intérêts	juin 2006	Recommandations finales des organismes de réglementation des services d'assurance canadiens sur la gestion des conflits d'intérêts.
Groupe de travail sur le privilège	Réponses des intervenants	juin 2006	Réponse Stakeholder submissions regarding CCIR consultation paper on Privilege Model and Whistle Blower Protection.
Comité d'examen des permis réciproques	Lettre à l'industrie	le 8 juin 2006	Lettre de CCRRA et CISRO à l'industrie relatif au modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis pour les agents et courtiers d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Réponses des intervenants- conflits d'intérêts	avril 2006	Réponses des intervenants concernant le document de consultation sur le gestion des conflits d'intérêts.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Document de consultation - conflits d'intérêts	février 2006	Gestion des conflits d’intérêts : document de consultation sur l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.
Comité d'examen des permis réciproques	Réponses des intervenants	janvier 2006	Stakeholder submissions regarding CCIR consultation on Reciprocal Licensing.
Groupe de travail sur le privilège	Document de consultation	décembre 2005	Document de consultation - Privilège et protection du dénonciateur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Résumé de réponses - consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI)	novembre 2005	Lettre aux intervenants concernant les réponses au consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI).
Comité d'examen des permis réciproques	Document de consultation	novembre 2005	Document de consultation - Permis réciproques.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Réponses des intervenants - RAI - partie 1	août 2005	Réponses des intervenants - RAI - partie 1: A à ING
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Réponses des intervenants - RAI - partie 2	août 2005	Réponses des intervenants - RAI - partie 2: INS à Z.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Document de consultation - RAI	juin 2005	Document de consultation concernant les relations entre assureurs et intermédiaires.
Comité d'examen des demandes de permis	Lettre aux intervenants	juin 2005	Lettre aux intervenants concernant la consultation relatif aux disposition d'aiguillage.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Questionnaire - compagnies d'assurance-vie (anglais)	décembre 2004	Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Questionnaire - compagnies d’assurance IARD	novembre 2004	Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance IARD.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Communiqué de presse - CRPI	octobre 2004	Communiqué de presses: Les organismes de réglementation de l’assurance étudient les pratiques de l’industrie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Rapport du comité (anglais)	juillet 2004	Rapport du comité - Une enquête sur les approches.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations	Réponses des intervenants	mai 2004	Réponses des intervenants concernants le document de consultation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations	Document de consultation	mars 2004	Document de consultation - Questions liées aux incitations, aux rabais et à la vente liée.
Comité d'examen des demandes de permis	Réponses des intervenants	mars 2004	Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Comité d'examen des demandes de permis	Document de consultation	janvier 2004	Document de consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.
Permis d'assurance	Demande de permis d'assureur	novembre 2003	Demande de permis d'assureur - version originale.
Comité d'intégrité du PQPAV	Réponse du CCRRA au rapport d'examen sur le PQPAV	août 2003	Réponse du CCRRA et de CISRO sur les recommandations formulées dans le rapport d'examen sur le PQPAV.
Comité d'intégrité du PQPAV	Rapport d'examen sur le PQPAV (anglais)	mai 2003	Rapport d'examen sur le PQPAV
Comité d’harmonisation et de rationalisation	Lettre aux intervenants (anglais)	octobre 2002	Lettre de suivi aux intervenants concernant la sollicitation de propositions.
Comité d’harmonisation et de rationalisation	Lettre aux intervenants	juin 2002	Lettre sollicitant des propositions d’harmonisation et de rationalisation entre les juridictions de la part de l’industrie et d’autres parties concernées.
Comité d'intégrité du PQPAV	Comminuqué de presse - PQPAV	mai 2002	Communiqué de presse concernant le PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV	Document d'information - PQPAV	mai 2002	Document d'information - PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV	Lettre aux intervenants	avril 2002	Lettre aux intervenants au sujet du PQPAV, y compris les questions et réponses concernant équivalence optionnelle.
Comité des catégories d'assurance	Catégories d'assurance - trousse d'information	mars 2002	Information concernant un ensemble de normes visant les catégories d'assurance.
Comité d'intégrité du PQPAV	Communiqué de presse - normes de compétence visant les agents d’assurance-vie	le 3 octobre 2001	Communiqué de presses relatif aux propositions d’harmonisation des normes de compétence visant les agents d’assurance-vie.
Comité du commerce électronique	Communiqué de presse	le 2 octobre 2000	Les responsables de la réglementation d’assurance unissent leurs efforts en matière de commerce électronique.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs	Principes régissant la protection des consommateurs	juin 2000	Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Questionnaire - compagnies d'assurance-vie	juin 2000	Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs	Communiqué de presse concernant le langage clair	avril 2000	Les responsables de la réglementation d’assurance demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements sur les produits pour les consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Lettre aux compagnies d'assurance-vie	le 31 mars 2000	Lettre concernant les examens de conformité des assureurs-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs	Communiqué de presse et rapport	novembre 1999	Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs.

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