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Nom d'initiative ou projet

Document

Date de publication

Description

Énoncé de Principes
novembre 2013
Énoncé de Principes final - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Lettre des intervenants
mai 2013
Publication de l'énoncé de principes du CCRRA - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Énoncé de Principes
mai 2013
Énoncé de Principes - Le commerce électronique des produits d'assurance.
Lettre des intervenants

mars 2013

Publication du Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité du CCRRA.
Rapport sur les assureurs

mars 2013

Rapport sur les assureurs à charte provinciale et sur les cadres provinciaux de supervision de la solvabilité.
Lettre des intervenants

novembre 2012

Publication du Rapport de conclusion - L'utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Rapport de constataions

novembre 2012

Rapport de constations Utilisation des pointages de crédit par les assureurs.
Lettre des intervenants
novembre 6, 2012
Publication de Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Enoncé de principes
novembre 6, 2012
Énoncé de principes - Renforcement du réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Enoncé de principes
julliet 6, 2012
Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Réponses des intervenants
juin 14, 2012
Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Lettre des intervenants
mai 7, 2012
Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste février 2011.
Enoncé de principes
mai 7, 2012
Énoncé de principe - Le réseau de distribution des agences générales (AG) du secteur de l'assurance-vie.
Lettre des intervenants
février 2012
Publication du document le commerce électronique des produits d'assurance.
Le commerce electronique des produits d'assurance
janvier 2012
Le commerce electronique des produits d'assurance.
Réponses des intervenants
septembre 2011
Réponses des intervenants, Groupe de travail sur les pointages de crédit.
Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation
septembre 2011
Résponses des intervenants concernant le document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation.
Lettre des intervenants

juin 2011

Publication du document de réflextion intitulé Utilsation des pointages de crédit pars les assureurs.
Document de réflextion

juin 2011

L'Utilisation des pointages de crédit pas les assureurs.
Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur la réglementation.
avril 29, 2011
Document de fond Pratiques examplaires en matièr de sondage sur lat réglementation.
Réponses des intervenants
avril 26, 2011
Réponses des intervenants concernant le document de consultation de les agences générales, poste février 2011.
Les intervenants du secteur
février 2011
Publication du Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.

Modèle de distribution des produits

février 2011
Modèle de distribution des produits d'assurance vie fondé sur les agences générales.
Liste de contacts compétence d'octroi de licences

août 2010

Coordonnées de licence pour chaque compétence qui utilise le PQPAV.

Document PQPAV conception de cours
le 29 janvier 2010

Document mis à jour la conception de cours.

Comité de collaboration en matière de réglementation Formulaires - consentement et engagement
le 19 janvier 2010
Version révisée du document consentement et engagement visant à faciliter l’exercice des activités d’assurance partout au Canada en vertu de la partie XIII révisée de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada).
Questionnaire - la classification basée sur l'information de crédit

novembre 2009

Rapport sur le questionnaire relatif à la classification basée sur l'information de crédit.
Réponses des intervenants
septembre 2009
Réponses des intervenants concernant la consultation sur points de vente des CICV.
Comité des points de vente des CICV Document de consultation - points de vente des CICV
le 26 juin 2009
Document de consultation - points de vente des CICV.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Rapport final - application des trois principes
décembre 2008
Examen de l'application des trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire Rapport final - vente d'assurance accessoire
novembre 2008
Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Rapport final - approche de réglementation
octobre 2008
Rapport final du CCRRA - Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Groupe de travail sur le privilège Rapport final - protection du dénonciateur
juillet 2008
Rapport final sur le modèle en matière de privilège et la protection du dénonciateur.
Comité de la vente d'assurance accessoire Réponses des intervenants
juin 2008
Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Réponses des intervenants
mai 2008
Réponses des intervenants concernant le document de consultation
Comité de la vente d'assurance accessoire Document de consultation - vente d'assurance accessoire
février 2008
Document de consultation relatif à la vente d'assurance accessoire.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Document de consultation
janvier 2008
Document de consultation: Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Comité de la vente d'assurance accessoire Lettre aux intervenants
décembre 2007
Lettre aux intervenants concernant le consultation
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Rapport sur la mise en oeuvre par CRPI
mars 2007
Rapport sur la mise en oeuvre des principes du CRPI par les associations de l'industrie.
Permis d'assurance Demande de permis d'assureur - version révisé
février 2007
Demande de permis d'assureur - version actuelle.
Comité d'examen des permis réciproques Communiqué de presse - permis réciproques
le 14 juin 2006
Communiqué de presse de CCRRA et CISRO concernant un modèle de permis réciproques d'agent ou de courtier d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Recommandations finales - gestion des conflits d'intérêts
juin 2006
Recommandations finales des organismes de réglementation des services d'assurance canadiens sur la gestion des conflits d'intérêts.
Groupe de travail sur le privilège Réponses des intervenants
juin 2006
Réponse Stakeholder submissions regarding CCIR consultation paper on Privilege Model and Whistle Blower Protection.
Comité d'examen des permis réciproques Lettre à l'industrie
le 8 juin 2006
Lettre de CCRRA et CISRO à l'industrie relatif au modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis pour les agents et courtiers d'assurance.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants- conflits d'intérêts
avril 2006
Réponses des intervenants concernant le document de consultation sur le gestion des conflits d'intérêts.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Document de consultation - conflits d'intérêts
février 2006
Gestion des conflits d’intérêts : document de consultation sur l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.
Comité d'examen des permis réciproques Réponses des intervenants
janvier 2006
Stakeholder submissions regarding CCIR consultation on Reciprocal Licensing.
Groupe de travail sur le privilège Document de consultation
décembre 2005
Document de consultation - Privilège et protection du dénonciateur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Résumé de réponses - consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI)
novembre 2005
Lettre aux intervenants concernant les réponses au consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires (RAI).
Comité d'examen des permis réciproques Document de consultation
novembre 2005
Document de consultation - Permis réciproques.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants - RAI - partie 1
août 2005
Réponses des intervenants - RAI - partie 1: A à ING
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Réponses des intervenants - RAI - partie 2
août 2005
Réponses des intervenants - RAI - partie 2: INS à Z.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Document de consultation - RAI
juin 2005
Document de consultation concernant les relations entre assureurs et intermédiaires.
Comité d'examen des demandes de permis Lettre aux intervenants
juin 2005
Lettre aux intervenants concernant la consultation relatif aux disposition d'aiguillage.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d'assurance-vie (anglais)
décembre 2004
Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d’assurance IARD
novembre 2004
Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance IARD.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Communiqué de presse - CRPI
octobre 2004
Communiqué de presses: Les organismes de réglementation de l’assurance étudient les pratiques de l’industrie.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Rapport du comité (anglais)
juillet 2004
Rapport du comité - Une enquête sur les approches.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Réponses des intervenants
mai 2004
Réponses des intervenants concernants le document de consultation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Document de consultation
mars 2004
Document de consultation - Questions liées aux incitations, aux rabais et à la vente liée.
Comité d'examen des demandes de permis Réponses des intervenants
mars 2004
Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Document de consultation
janvier 2004
Document de consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.
Demande de permis d'assureur
novembre 2003
Demande de permis d'assureur - version originale.
Réponse du CCRRA au rapport d'examen sur le PQPAV
août 2003
Réponse du CCRRA et de CISRO sur les recommandations formulées dans le rapport d'examen sur le PQPAV.
Comité d'intégrité du PQPAV Rapport d'examen sur le PQPAV (anglais)
mai 2003
Rapport d'examen sur le PQPAV
Comité d’harmonisation et de rationalisation Lettre aux intervenants (anglais)
octobre 2002
Lettre de suivi aux intervenants concernant la sollicitation de propositions.
Comité d’harmonisation et de rationalisation Lettre aux intervenants
juin 2002
Lettre sollicitant des propositions d’harmonisation et de rationalisation entre les juridictions de la part de l’industrie et d’autres parties concernées.
Comité d'intégrité du PQPAV Comminuqué de presse - PQPAV
mai 2002
Communiqué de presse concernant le PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV Document d'information - PQPAV
mai 2002
Document d'information - PQPAV
Comité d'intégrité du PQPAV Lettre aux intervenants
avril 2002
Lettre aux intervenants au sujet du PQPAV, y compris les questions et réponses concernant équivalence optionnelle.
Comité des catégories d'assurance Catégories d'assurance - trousse d'information
mars 2002
Information concernant un ensemble de normes visant les catégories d'assurance.
Comité d'intégrité du PQPAV Communiqué de presse - normes de compétence visant les agents d’assurance-vie
le 3 octobre 2001
Communiqué de presses relatif aux propositions d’harmonisation des normes de compétence visant les agents d’assurance-vie.
Comité du commerce électronique Communiqué de presse
le 2 octobre 2000
Les responsables de la réglementation d’assurance unissent leurs efforts en matière de commerce électronique.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Principes régissant la protection des consommateurs
juin 2000
Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Questionnaire - compagnies d'assurance-vie
juin 2000
Questionnaire d'auto-évaluation - compagnies d’assurance-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Communiqué de presse concernant le langage clair
avril 2000
Les responsables de la réglementation d’assurance demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements sur les produits pour les consommateurs.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Lettre aux compagnies d'assurance-vie
le 31 mars 2000
Lettre concernant les examens de conformité des assureurs-vie.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Communiqué de presse et rapport
novembre 1999
Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs.