Groupe de travail sur le privilège

Groupe de travail sur le privilège
Nom d'initiative ou projet: Groupe de travail sur le privilège
État: Inactif
Description:

L'objectif du groupe de travail était de faire de la recherche sur les questions concernant la confidentialité des documents d'auto-évaluation fournis aux autorités de réglementation et, s'il l'estimait utile, de mettre au point un modèle de protection réglementaire de ces documents.

l’automne 2008: Le groupe de travail sur le privilège a publié le modèle de privilège et achevé son rapport final. La mise en œuvre du modèle exigera des modifications législatives dans la majorité des compétences, cette décision revenant uniquement au gouvernement de chacune d’elles. Le CCRRA a remercié le groupe de travail sur le privilège pour son excellent travail, en précisant qu’il s’était acquitté de son mandat de façon admirable, et a convenu de dissoudre le comité.

 

Publications:

Publications
Document Date Description
Rapport final - protection du dénociateur juillet 2008 Rapport final sur le modèle en matière de privilège et la protection du dénonciateur.
Réponses des intervenants juin 2006 Réponse Stakeholder submissions regarding CCIR consultation paper on Privilege Model and Whistle Blower Protection.
Document de consultation décembre 2005 Document de consultation - Privilège et protection du dénonciateur.