Comité d'examen des demandes de permis

Nom d'initiative ou projet:

Comité d'examen des demandes de permis

État:

Inactif

Description:

En janvier 2004, le CCRRA a publié un document de consultation intitulé « Dispositions d'aiguillage » en vue d'obtenir la participation des parties concernées qui devaient l'examiner et nous faire part de leurs commentaires. Le document avait pour objet de répondre aux préoccupations des intervenants à l'effet que le programme préparatoire à l'obtention du permis d'assurance vie (PPOPAV) ne devrait pas s’appliquer à certains types d’intermédiaires, par exemple les courtiers en valeurs mobilières qui s'occupent de fonds distincts.

 

La période de consultation a pris fin le 5 mars 2004. Nous avons obtenu 10 réponses. Le comité a passé en revue les réponses et a fait des recommandations initiales. Toutefois, depuis, le CCRRA a instauré le Comité de révision des pratiques de l'industrie pour examiner les pratiques concernant la relation entre les compagnies d'assurance et leurs intermédiaires de ventes. Étant donné que ce comité pourrait influer sur les décisions prises à l'égard des dispositions d'aiguillage, le mandat du Comité d’examen des demandes de permis lui a été confié.


 

 

 

Publications:

Document
Date
Description
Lettre aux intervenants
juin 2005
Lettre aux intervenants concernant la consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.
Réponses des intervenants
mars 2004
Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Document de consultation
janvier 2004
Document de consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.