Comité d'examen des demandes de permis

Comité d'examen des demandes de permis
Nom d'initiative ou projet: Comité d'examen des demandes de permis
État: Inactif
Description:

En janvier 2004, le CCRRA a publié un document de consultation intitulé « Dispositions d'aiguillage » en vue d'obtenir la participation des parties concernées qui devaient l'examiner et nous faire part de leurs commentaires. Le document avait pour objet de répondre aux préoccupations des intervenants à l'effet que le programme préparatoire à l'obtention du permis d'assurance vie (PPOPAV) ne devrait pas s’appliquer à certains types d’intermédiaires, par exemple les courtiers en valeurs mobilières qui s'occupent de fonds distincts.

La période de consultation a pris fin le 5 mars 2004. Nous avons obtenu 10 réponses. Le comité a passé en revue les réponses et a fait des recommandations initiales. Toutefois, depuis, le CCRRA a instauré le Comité de révision des pratiques de l'industrie pour examiner les pratiques concernant la relation entre les compagnies d'assurance et leurs intermédiaires de ventes. Étant donné que ce comité pourrait influer sur les décisions prises à l'égard des dispositions d'aiguillage, le mandat du Comité d’examen des demandes de permis lui a été confié.

 

Publications:

Publications
Document Date Description
Lettre aux intervenants juin 2005 Lettre aux intervenants concernant la consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.
Réponses des intervenants mars 2004 Réponses des intervenants concernant le document de consultation.
Document de consultation janvier 2004 Document de consultation relatif aux dispositions d'aiguillage.