Comité du commerce électronique

Comité du commerce électronique
Nom d'initiative ou projet Comité du commerce électronique
État Inactif
Description: Actif de 2000 à 2002, le Comité du commerce électronique du CCRRA était chargé d'examiner l'impact de l'utilisation du commerce électronique sur les consommateurs du domaine de l'assurance et sur l'industrie de l'assurance au Canada afin de déterminer si des changements réglementaires étaient nécessaires à l'époque.

 

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Document Date Description
Communiqué de presse - commerce électronique le 2 octobre 2000 Les responsables de la réglementation d’assurance unissent leurs efforts en matière de commerce électronique.