Nom d'initiative ou projet |
Comité du commerce électronique |
|---|---|
État |
Inactif |
Description: |
Actif de 2000 à 2002, le Comité
du commerce électronique du CCRRA était chargé d'examiner
l'impact de l'utilisation du commerce électronique sur les consommateurs
du domaine de l'assurance et sur l'industrie de l'assurance au Canada
afin de déterminer si des changements réglementaires étaient
nécessaires à l'époque. |
Publications:
| Document | Date | Description |
|---|---|---|
| Communiqué de presse - commerce électronique | le 2 octobre 2000 |
Les responsables de la réglementation d’assurance unissent leurs efforts en matière de commerce électronique. |