Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs

Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs
Nom d'initiative ou projet: Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs
État: Inactif
Description:

Les premières responsabilités du groupe de travail étaient les points suivants : divulgation d'information au point de vente, formulation des polices, assurance-responsabilité civile professionnelle.

En juin 2000, le CCRRA a adopté un énoncé de vision quant à la protection des consommateurs, intitulé les Principes régissant la protection des consommateurs,qui établit les bases de mesures de protection plus solides pour les titulaires de police d'assurance. Ce projet représentait le dernier élément du mandat de ce comité.

 

Publications:

Publications
Document Date Description
Principes régissant la protection des consommateurs juin 2000 Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.
Communiqué de presse concernant le langage clair avril 2000 Les responsables de la réglementation d’assurance demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements sur les produits pour les consommateurs.
Communiqué de presse et rapport
novembre 1999
Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs.