Nom d'initiative ou projet: |
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs |
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État: |
Inactif |
Description: |
Les premières responsabilités du groupe de travail étaient les points suivants : divulgation d'information au point de vente, formulation des polices, assurance-responsabilité civile professionnelle.
En juin 2000, le CCRRA a adopté un énoncé de vision quant à la protection des consommateurs, intitulé les Principes régissant la protection des consommateurs,qui établit les bases de mesures de protection plus solides pour les titulaires de police d'assurance. Ce projet représentait le dernier élément du mandat de ce comité. |
Publications:
| Document | Date | Description |
|---|---|---|
| Principes régissant la protection des consommateurs | juin 2000 |
Un énoncé de principes à l’égard
de la protection des consommateurs. |
| Communiqué de presse concernant le langage clair | avril 2000 |
Les responsables de la réglementation d’assurance
demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements
sur les produits pour les consommateurs. |
| Communiqué de presse et rapport | novembre 1999 |
Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs. |