Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs

Nom d'initiative ou projet:

Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs

État:

Inactif

Description:

Les premières responsabilités du groupe de travail étaient les points suivants : divulgation d'information au point de vente, formulation des polices, assurance-responsabilité civile professionnelle.

 

En juin 2000, le CCRRA a adopté un énoncé de vision quant à la protection des consommateurs, intitulé les Principes régissant la protection des consommateurs,qui établit les bases de mesures de protection plus solides pour les titulaires de police d'assurance. Ce projet représentait le dernier élément du mandat de ce comité.

 

 

 

Publications:

Document Date Description
Principes régissant la protection des consommateurs
juin 2000
Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.
Communiqué de presse concernant le langage clair
avril 2000
Les responsables de la réglementation d’assurance demandent des contrats en langage clair et de meilleurs renseignements sur les produits pour les consommateurs.
Communiqué de presse et rapport
novembre 1999

Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs.