Comité des catégories d'assurance

Comité des catégories d'assurance
Nom d'initiative or projet Comité des catégories d'assurance
État Inactif
Description:

L'objectif du comité était d'élaborer une série de catégories d'assurance harmonisée, et peut-être moins nombreuses, qui soient satisfaisantes pour tous les membres du CCRRA et de l'industrie des assurances de dommages, ainsi que de formuler des recommandations pour la mise en place d'un processus efficace d'ajout de catégories d'activités par les assureurs.

Lors de la réunion du 2 octobre 2003, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a approuvé l'harmonisation de 16 catégories d'assurance, mais a rejeté le nouveau libellé des définitions applicables, en indiquant qu'il restait toujours des questions à résoudre alors que les territoires de compétence mettaient en œuvre les catégories. Il a été convenu que tous les territoires de compétence procèderaient à la mise en œuvre des catégories harmonisées, sachant qu'il pourrait y avoir de petites divergences entre la réglementation établie par les territoires relativement aux définitions applicables.

 

Publications:

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Document Date Description
Catégories d'assurance - trousse d'information mars 2002 Information concernant un ensemble de normes visant les catégories d'assurance.