Initiatives et projets

Nom d'initiative ou projet	État	Description
Comité de réglementation des agences	Actif	Passer en revue la réglementation de la gestion des agences, des courtiers et des administrateurs, afin de cerner les risques pour les consommateurs, les problèmes législatifs et réglementaires concernant l'application du commerce électronique.
Groupe de travail sur le classification basée sur l’information de crédit	Actif	Examiner les questions et options concernant l'utilisation de modèles de classification basée sur l'information de crédit .
Comité le commerce électroniqués	Actif	Examiner l'utilisation des communications et des opérations électroniques entre assureurs et consommateurs.
Groupe de travail sur la réglementation des intermédiaires	Actif	Examiner la façon dont les compagnies d'assurance surveillent la conformité aux règles par leurs intermédiaires.
Comité du Forum sur la solvabilité	Actif	Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Comité des points de vente des CICV	Actif	Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Pratiques exemplaires en matiere de sondage sur la réglementation	Actif	Le Groupe de travail a ete forme pour elaborer les meileures directives pratiques pour lest regulateurs sur la conception de l'enquete, la consultation, communication, etc. Le Groupe de travail appuile la "Faciliter le development et la mise en oeuvre d'une reglementation harmonisee" priorite strategique.
Comité d'examen Assuris - SIMA	Comité permanent	Assuris et la SIMA protègent les Canadiens en cas d'effondrement de leurs assureurs-vie et assureurs IARD. Ce comité examine tous les changements proposés aux règles et règlements d'Assuris et de la SIMA.
Comité permanent de la Facility Association	Comité permanent	La Facility Association est une entité créée par l'industrie de l'assurance automobile pour assurer que tous les propriétaires d'automobile et conducteurs autorisés de véhicules automobiles parviennent à souscrire une assurance automobile, s'ils ne parviennent pas à en souscrire une sur le marché de l'assurance volontaire. Ce comité permanent examine les changements proposés au plan opérationnel de la FA qui régit les opérations de l'organisme et de ses membres.
Comité des formulaires	Comité permanent	Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières afin d'examiner les divers formulaires d'états annuels et trimestriels que doivent remplir les assureurs, et vérifie s'ils contiennent toutes les données exigées et s'ils satisfont aux normes applicables en matière de rapports financiers.
Groupe de travail sur les tests d’évaluation du capital minimum	Comité permanent	Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières pour vérifier si les tests d'évaluation du capital minimum sont adaptés à l'industrie des assurances de dommages.
Comité de collaboration en matière de réglementation	Comité permanent	Ce comité collabore avec le Bureau du surintendant des institutions financières du gouvernement fédéral pour partager des renseignements sur la formation, les normes techniques, les problèmes émergents et les questions liées à l'application de la loi.
Comité des définitions en matière de délivrance des permis	Comité permanent	Le Comité des définitions en matière de délivrance des permis effectue de la recherche et fait état des activités semblables à des opérations d'assurance si des différences de traitement réelles ou potentielles existent entre les différents territoires de compétence.
Comité des catégories d'assurance	Terminé	L'objectif du comité était d'élaborer une série de catégories d'assurance harmonisée, et peut-être moins nombreuses, qui soient satisfaisantes pour tous les membres du CCRRA et de l'industrie des assurances de dommages, ainsi que de formuler des recommandations pour la mise en place d'un processus efficace d'ajout de catégories d'activités par les assureurs.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs	Terminé	Son mandat était de promouvoir les initiatives de protection des consommateurs.
Comité du commerce électronique	Terminé	Actif de 2000 à 2002, le Comité du commerce électronique du CCRRA était chargé d'examiner l'impact de l'utilisation du commerce électronique sur les consommateurs du domaine de l'assurance et sur l'industrie de l'assurance au Canada afin de déterminer si des changements réglementaires étaient nécessaires à l'époque.
Permis d'assurance	Terminé	Ce comité a été chargé de l'élaboration des demandes de permis d'assureur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Terminé	Le mandat du Comité d'examen des normes de pratique de l'industrie est d'effectuer des recherches et de recommander au CCRRA et aux CISRO des réponses possibles et des objectifs stratégiques dans les domaines des conditions et contrôles de la rémunération des intermédiaires de vente, des liens financiers entre les assureurs et les intermédiaires de ventes, et des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire	Terminé	Le mandat du Comité de la vente d'assurance accessoire était de définir la vente d'assurance accessoire et de recueillir des informations sur les problèmes éventuels et les processus de sinistre relatifs à la vente d'assurance accessoire.
Comité d'examen des demandes de permis	Terminé	Le Comité d'examen des demandes de permis a été établi par le CCRRA avec des représentants des CISRO. Son mandat était d'élaborer des politiques et des procédures relatives à l'examen des demandes de permis spéciaux.
Comité d'intégrité du PQPAV	Terminé	Le mandat du Comité était de régler les problèmes découlant de l'administration du processus d'examen et du maintien de la base de données des questions d'examen pour le Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV).
Groupe de travail sur le privilège	Terminé	Ce groupe de travail avait pour mandat de comprendre, d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA une stratégie pour répondre aux questions relatives à la confidentialité de l'information recueillie par les compagnies d'assurance aux fins de vérification interne et d'auto-évaluation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations	Terminé	L'objectif du groupe de travail était d'examiner les propositions de conformité soumises par les associations du secteur de l'assurance en ce qui concerne l'harmonisation de la législation applicable aux rabais et incitations, à la vente liée et aux exigences de divulgation.
Comité d'examen des permis réciproques	Terminé	L'objectif du comité était d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA et aux CISRO un modèle de permis réciproque qui inclut une proposition harmonisée d'assurance-responsabilité civile professionnelle et de formation continue.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Terminé	L'objectif du comité était de mettre au point un cadre de travail pour la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque et de le documenter.
Comité d’harmonisation et de rationalisation	Terminé	L'objectif du comité était de solliciter des propositions auprès du secteur de l'assurance en vue de contribuer à la rationalisation et à l'harmonisation des pratiques des autorités de réglementation. Cette responsabilité fait désormais partie intégrante du processus de planification stratégique.

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