Initiatives et projets

Initiatives et projets
Nom d'initiative ou projet État Description
Comité le commerce électroniqués Actif Examiner l'utilisation des communications et des opérations électroniques entre assureurs et consommateurs.
Comité implmentation Principes de base de l'assurance (ICPic) Actif En 2011, l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) a adopté une version révisée des principes fondamentaux de l’assurance pour les questions de prudence et de pratique. Le CCRRA a constitué le Comité de mise en œuvre des principes fondamentaux de l’assurance pour travailler avec les organismes de réglementation et s'assurer ainsi que les principes fondamentaux soient observés au Canada, notamment ceux qui concernent le traitement équitable des clients. En plus du travail effectué par le Comité ICPIC complète , ce comité a mis en place cinq sous-comités pour déplacer divers éléments de son travail avant.
Sous-groupe de travail du Comité de mise en œuvre des principes fondamentaux de l’assurance - Groupe de travail sur la collecte et l'analyse des renseignements commerciaux Actif Faire des recherches sur les renseignements commerciaux et déterminer ceux qui doivent être surveillés et analysés de façon continue pour permettre aux membres du CCRRA de définir de façon proactive les risques liés aux pratiques du secteur.
Groupe de travail sur la collecte et l'analyse des renseignements commerciaux – Sous-comité chargé du système de signalement des plaintes Actif Assurer la formation continue sur le système de signalement des plaintes pour les organismes de réglementation participants ainsi que l'élaboration, l'analyse et l'échange de données et de rapports nationaux; évaluer le type de données relatives aux plaintes que le système de signalement des plaintes collige actuellement et déterminer comment ces données permettront aux membres du CCRRA et aux assureurs de repérer de façon proactive et d'analyser les risques liés aux pratiques du marché; établir les changements éventuels à apporter aux données pour que l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) procèdent à des analyses coût/bénéfice, et élaborent et implantent une stratégie de viabilité.

Sous-groupe de travail du Comité de mise en oeuvre des principes fondamentaux de l'assurance - Protocole d'entente sur la coopération et l'échange d'information - Mise à jour et suivi

Actif Maintenant que le protocole d'entente est établi, ce groupe de travail a été créé pour obtenir les signatures nécessaires et apporter les modifications requises en vue de recueillir les signatures manquantes, et d'informer les signataires actuels des changements à apporter au protocole d'entente.
Sous- groupe de travail du Comité de mise en œuvre des principes fondamentaux de l’assurance – Groupe de travail sur l'entente d'exploitation Actif Élaborer une entente pour opérationnaliser et soutenir le travail effectué au titre de la supervision coopérative des pratiques du secteur sous l'égide du protocole d'entente.
Sous- groupe de travail du Comité de mise en œuvre des principes fondamentaux de l’assurance – Cadre de travail sur les pratiques du secteur fondé sur les risques pour les assureurs Actif Élaborer un cadre de travail sur les pratiques du secteur fondé sur les risques que les membres du CCRRA (individuellement et collectivement) pourront adopter et utiliser pour évaluer les risque liés aux pratiques du secteur chez les assureurs (par le truchement d'évaluations d'assureurs précis) et au sein du secteur (analyses thématiques).

Licence assureur Groupe de travail de mise à jour d'application

Actif

Ce groupe de travail est de revoir et de mettre à jour l'application CCIR actuel formulaire de permis d'assureur .

Groupe de travail Assurance de biens Actif

L'objectif de ce groupe de travail est de revoir la politique d'assurance de biens libellé de l'exclusion et à la divulgation des questions relatives à la couverture des catastrophes naturelles . Le groupe de travail consulte également les intervenants de l'industrie à comprendre l'évolution du marché résultant de catastrophes naturelles , et l'impact résultant pour les.

Fonds groupe de travail distincts Actif

Le mandat de ce groupe de travail est de rafraîchir la compréhension de la réglementation des fonds distincts et des modifications des produits et du marketing depuis le dernier examen et d'examiner la réglementation des fonds distincts , y compris une évaluation du risque d' arbitrage réglementaire par doublement licence (assurance et fonds communs de placement ) des agents d'assurance .

Groupe de travail Assurance Voyage

Actif

L'objectif de ce groupe de travail est d'identifier les pratiques dans le marché de l'assurance Voyage qui sont à l'origine du mal, ou ont le potentiel de causer un préjudice au public , et d'élaborer des recommandations pour y remédier afin d'éviter la perte de la confiance des consommateurs

Comité conciliation permanent de surveillance (OOSC) Comité permanent Ce comité veille à ce que les tierces systèmes de résolution des litiges du parti dans le secteur de l'assurance, y compris les OAP et GIO, remplir les objectifs d'intérêt public de résolution de plainte comme une composante importante d'un cadre de politique de protection des consommateurs qui fonctionne bien.
Comité des normes de pratique Comité permanent Afin d'encourager les efforts de l'industrie dans la promulgation des codes de conduite, des lignes directrices et des normes, CCIR formé ce comité pour permettre aux deux examens approfondis et des réponses en temps opportun à ces documents qui nous sont soumis.
Pratiques exemplaires en matiere de sondage sur la réglementation Comité permanent Le Groupe de travail a ete forme pour elaborer les meileures directives pratiques pour lest regulateurs sur la conception de l'enquete, la consultation, communication, etc. Le Groupe de travail appuile la "Faciliter le development et la mise en oeuvre d'une reglementation harmonisee" priorite strategique.
Comité d'examen Assuris - SIMA Comité permanent Assuris et la SIMA protègent les Canadiens en cas d'effondrement de leurs assureurs-vie et assureurs IARD. Ce comité examine tous les changements proposés aux règles et règlements d'Assuris et de la SIMA.
Comité permanent de la Facility Association Comité permanent La Facility Association est une entité créée par l'industrie de l'assurance automobile pour assurer que tous les propriétaires d'automobile et conducteurs autorisés de véhicules automobiles parviennent à souscrire une assurance automobile, s'ils ne parviennent pas à en souscrire une sur le marché de l'assurance volontaire. Ce comité permanent examine les changements proposés au plan opérationnel de la FA qui régit les opérations de l'organisme et de ses membres.
Comité des formulaires Comité permanent Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières afin d'examiner les divers formulaires d'états annuels et trimestriels que doivent remplir les assureurs, et vérifie s'ils contiennent toutes les données exigées et s'ils satisfont aux normes applicables en matière de rapports financiers.
Groupe de travail sur les tests d’évaluation du capital minimum Comité permanent Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières pour vérifier si les tests d'évaluation du capital minimum sont adaptés à l'industrie des assurances de dommages.
Comité de réglementation des agences Compléter Passer en revue la réglementation de la gestion des agences, des courtiers et des administrateurs, afin de cemer les resques pour les consommaters, les problémes léglisiatifs et réglementaires concernant l'application du commerce électronique.
Comité de collaboration en matière de réglementation Comité permanent Ce comité collabore avec le Bureau du surintendant des institutions financières du gouvernement fédéral pour partager des renseignements sur la formation, les normes techniques, les problèmes émergents et les questions liées à l'application de la loi.
Comité des définitions en matière de délivrance des permis Comité permanent Le Comité des définitions en matière de délivrance des permis effectue de la recherche et fait état des activités semblables à des opérations d'assurance si des différences de traitement réelles ou potentielles existent entre les différents territoires de compétence.
Comité du Forum sur la solvabilité Compléter Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Comité des points de vente des CICV Compléter Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Groupe de travail sur la réglementation des intermédiaires Compléter Examiner la façon dont les compagnies d'assurance surveillent la conformité aux règles par leurs intermédiaires.
Sous-groupe travail Comité Compléter Le Groupe de travail est d'identifier les pratiques dans le marcheé de l'assurance Voyage qui sont à l'origine du mal, ou ont le potentiel de causer un préjeduice au public, et d'élaborer des recommandations pour y remédier afin d'éviter la perte de la confiance des consommateurs dans l'assurance Voyage. Comme les questions d'éduction et d'agent de licence peuvent être impiqueés le Groupe de travail arura une représentation à la fois CCRRA et les CISRO.
Groupe de travail sur le classification basée sur l’information de crédit Compléter Examiner les questions et options concernant l'utilisation de modèles de classification basée sur l'information de crédit.
Comité des catégories d'assurance Terminé L'objectif du comité était d'élaborer une série de catégories d'assurance harmonisée, et peut-être moins nombreuses, qui soient satisfaisantes pour tous les membres du CCRRA et de l'industrie des assurances de dommages, ainsi que de formuler des recommandations pour la mise en place d'un processus efficace d'ajout de catégories d'activités par les assureurs.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Terminé Son mandat était de promouvoir les initiatives de protection des consommateurs.
Comité du commerce électronique Terminé Actif de 2000 à 2002, le Comité du commerce électronique du CCRRA était chargé d'examiner l'impact de l'utilisation du commerce électronique sur les consommateurs du domaine de l'assurance et sur l'industrie de l'assurance au Canada afin de déterminer si des changements réglementaires étaient nécessaires à l'époque.
Disciplinaire Informations Groupe de travail sur la mise en œuvre Terminé Le groupe de travail est équipe mixte CCIR / CISRO établi pour mettre en œuvre un système d'information des mesures disciplinaires échelle du Canada.
Permis d'assurance Terminé Ce comité a été chargé de l'élaboration des demandes de permis d'assureur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Terminé Le mandat du Comité d'examen des normes de pratique de l'industrie est d'effectuer des recherches et de recommander au CCRRA et aux CISRO des réponses possibles et des objectifs stratégiques dans les domaines des conditions et contrôles de la rémunération des intermédiaires de vente, des liens financiers entre les assureurs et les intermédiaires de ventes, et des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire Terminé Le mandat du Comité de la vente d'assurance accessoire était de définir la vente d'assurance accessoire et de recueillir des informations sur les problèmes éventuels et les processus de sinistre relatifs à la vente d'assurance accessoire.
Comité d'examen des demandes de permis Terminé Le Comité d'examen des demandes de permis a été établi par le CCRRA avec des représentants des CISRO. Son mandat était d'élaborer des politiques et des procédures relatives à l'examen des demandes de permis spéciaux.
Comité d'intégrité du PQPAV Terminé Le mandat du Comité était de régler les problèmes découlant de l'administration du processus d'examen et du maintien de la base de données des questions d'examen pour le Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV).
Groupe de travail sur le privilège Terminé Ce groupe de travail avait pour mandat de comprendre, d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA une stratégie pour répondre aux questions relatives à la confidentialité de l'information recueillie par les compagnies d'assurance aux fins de vérification interne et d'auto-évaluation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Terminé L'objectif du groupe de travail était d'examiner les propositions de conformité soumises par les associations du secteur de l'assurance en ce qui concerne l'harmonisation de la législation applicable aux rabais et incitations, à la vente liée et aux exigences de divulgation.
Comité d'examen des permis réciproques Terminé L'objectif du comité était d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA et aux CISRO un modèle de permis réciproque qui inclut une proposition harmonisée d'assurance-responsabilité civile professionnelle et de formation continue.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Terminé L'objectif du comité était de mettre au point un cadre de travail pour la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque et de le documenter.
Comité d’harmonisation et de rationalisation Terminé L'objectif du comité était de solliciter des propositions auprès du secteur de l'assurance en vue de contribuer à la rationalisation et à l'harmonisation des pratiques des autorités de réglementation. Cette responsabilité fait désormais partie intégrante du processus de planification stratégique.