Initiatives et projets

Initiatives et projets
Nom d'initiative ou projet État Description
Comité de réglementation des agences Actif Passer en revue la réglementation de la gestion des agences, des courtiers et des administrateurs, afin de cerner les risques pour les consommateurs, les problèmes législatifs et réglementaires concernant l'application du commerce électronique.
Groupe de travail sur le classification basée sur l’information de crédit Compléter Examiner les questions et options concernant l'utilisation de modèles de classification basée sur l'information de crédit.
Disciplinaire Informations Groupe de travail sur la mise en œuvre Terminé Le groupe de travail est équipe mixte CCIR / CISRO établi pour mettre en œuvre un système d'information des mesures disciplinaires échelle du Canada.
Comité le commerce électroniqués Actif Examiner l'utilisation des communications et des opérations électroniques entre assureurs et consommateurs.
Groupe de travail sur la réglementation des intermédiaires Compléter Examiner la façon dont les compagnies d'assurance surveillent la conformité aux règles par leurs intermédiaires.
Comité conciliation permanent de surveillance (OOSC) Actif Ce comité veille à ce que les tierces systèmes de résolution des litiges du parti dans le secteur de l'assurance, y compris les OAP et GIO, remplir les objectifs d'intérêt public de résolution de plainte comme une composante importante d'un cadre de politique de protection des consommateurs qui fonctionne bien.
Comité des normes de pratique Actif Afin d'encourager les efforts de l'industrie dans la promulgation des codes de conduite, des lignes directrices et des normes, CCIR formé ce comité pour permettre aux deux examens approfondis et des réponses en temps opportun à ces documents qui nous sont soumis.
Comité implmentation Principes de base de l'assurance (ICPic) Actif En 2011, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) a adopté une série reviesed des principes de base d'assurance (PIC) pour les deux prudentielle et la conduite regualtion marché. CCIR a formé le comité de travailler avec les organismes de réglementation pour s'assurer que tous les principes de base sont respectées au Canada, particulièrement ceux concerningfair traitement des clients.
Comité du Forum sur la solvabilité Actif Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Comité des points de vente des CICV Compléter Élaborer un système de divulgation d'information aux points de vente pour les consommateurs des produits de contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts).
Pratiques exemplaires en matiere de sondage sur la réglementation Actif Le Groupe de travail a ete forme pour elaborer les meileures directives pratiques pour lest regulateurs sur la conception de l'enquete, la consultation, communication, etc. Le Groupe de travail appuile la "Faciliter le development et la mise en oeuvre d'une reglementation harmonisee" priorite strategique.
Comité d'examen Assuris - SIMA Comité permanent Assuris et la SIMA protègent les Canadiens en cas d'effondrement de leurs assureurs-vie et assureurs IARD. Ce comité examine tous les changements proposés aux règles et règlements d'Assuris et de la SIMA.
Comité permanent de la Facility Association Comité permanent La Facility Association est une entité créée par l'industrie de l'assurance automobile pour assurer que tous les propriétaires d'automobile et conducteurs autorisés de véhicules automobiles parviennent à souscrire une assurance automobile, s'ils ne parviennent pas à en souscrire une sur le marché de l'assurance volontaire. Ce comité permanent examine les changements proposés au plan opérationnel de la FA qui régit les opérations de l'organisme et de ses membres.
Comité des formulaires Comité permanent Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières afin d'examiner les divers formulaires d'états annuels et trimestriels que doivent remplir les assureurs, et vérifie s'ils contiennent toutes les données exigées et s'ils satisfont aux normes applicables en matière de rapports financiers.
Groupe de travail sur les tests d’évaluation du capital minimum Comité permanent Ce comité se réunit avec le Bureau du surintendant des institutions financières pour vérifier si les tests d'évaluation du capital minimum sont adaptés à l'industrie des assurances de dommages.
Comité de collaboration en matière de réglementation Comité permanent Ce comité collabore avec le Bureau du surintendant des institutions financières du gouvernement fédéral pour partager des renseignements sur la formation, les normes techniques, les problèmes émergents et les questions liées à l'application de la loi.
Comité des définitions en matière de délivrance des permis Comité permanent Le Comité des définitions en matière de délivrance des permis effectue de la recherche et fait état des activités semblables à des opérations d'assurance si des différences de traitement réelles ou potentielles existent entre les différents territoires de compétence.
Comité des catégories d'assurance Terminé L'objectif du comité était d'élaborer une série de catégories d'assurance harmonisée, et peut-être moins nombreuses, qui soient satisfaisantes pour tous les membres du CCRRA et de l'industrie des assurances de dommages, ainsi que de formuler des recommandations pour la mise en place d'un processus efficace d'ajout de catégories d'activités par les assureurs.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs Terminé Son mandat était de promouvoir les initiatives de protection des consommateurs.
Comité du commerce électronique Terminé Actif de 2000 à 2002, le Comité du commerce électronique du CCRRA était chargé d'examiner l'impact de l'utilisation du commerce électronique sur les consommateurs du domaine de l'assurance et sur l'industrie de l'assurance au Canada afin de déterminer si des changements réglementaires étaient nécessaires à l'époque.
Permis d'assurance Terminé Ce comité a été chargé de l'élaboration des demandes de permis d'assureur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI) Terminé Le mandat du Comité d'examen des normes de pratique de l'industrie est d'effectuer des recherches et de recommander au CCRRA et aux CISRO des réponses possibles et des objectifs stratégiques dans les domaines des conditions et contrôles de la rémunération des intermédiaires de vente, des liens financiers entre les assureurs et les intermédiaires de ventes, et des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire Terminé Le mandat du Comité de la vente d'assurance accessoire était de définir la vente d'assurance accessoire et de recueillir des informations sur les problèmes éventuels et les processus de sinistre relatifs à la vente d'assurance accessoire.
Comité d'examen des demandes de permis Terminé Le Comité d'examen des demandes de permis a été établi par le CCRRA avec des représentants des CISRO. Son mandat était d'élaborer des politiques et des procédures relatives à l'examen des demandes de permis spéciaux.
Comité d'intégrité du PQPAV Terminé Le mandat du Comité était de régler les problèmes découlant de l'administration du processus d'examen et du maintien de la base de données des questions d'examen pour le Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV).
Groupe de travail sur le privilège Terminé Ce groupe de travail avait pour mandat de comprendre, d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA une stratégie pour répondre aux questions relatives à la confidentialité de l'information recueillie par les compagnies d'assurance aux fins de vérification interne et d'auto-évaluation.
Groupe de travail sur les rabais et les incitations Terminé L'objectif du groupe de travail était d'examiner les propositions de conformité soumises par les associations du secteur de l'assurance en ce qui concerne l'harmonisation de la législation applicable aux rabais et incitations, à la vente liée et aux exigences de divulgation.
Comité d'examen des permis réciproques Terminé L'objectif du comité était d'effectuer de la recherche et de recommander au CCRRA et aux CISRO un modèle de permis réciproque qui inclut une proposition harmonisée d'assurance-responsabilité civile professionnelle et de formation continue.
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque Terminé L'objectif du comité était de mettre au point un cadre de travail pour la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque et de le documenter.
Comité d’harmonisation et de rationalisation Terminé L'objectif du comité était de solliciter des propositions auprès du secteur de l'assurance en vue de contribuer à la rationalisation et à l'harmonisation des pratiques des autorités de réglementation. Cette responsabilité fait désormais partie intégrante du processus de planification stratégique.