Le 25 mars 2008

Objet: Questionnaire sur les pratiques de gestion de conflits d'intérêts des assureurs

Le 21 juin 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes de réglementation des services d’assurance au Canada (connus sous l’abréviation anglaise CISRO) ont approuvé trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts actuels ou potentiels dans le marché. Ces principes visent à promouvoir la confiance des consommateurs dans l'industrie de l'assurance en indiquant les meilleures pratiques pour la gestion des conflits d’intérêts lorsqu'ils se présentent. Ces principes sont les suivants :

1. Priorité des intérêts du client;
2. Divulgation d’un conflit ou d’un risque de conflits d'intérêt, et
3. Recommandation d’un produit adéquat.

Afin d’évaluer la mise en œuvre de ces principes par les assureurs et l'efficacité globale d'un régime de réglementation fondé sur des principes, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) au nom du Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) du CCRRA demande aux assureurs de compléter un questionnaire d’évaluation des pratiques commerciales. Le questionnaire vise à recueillir des renseignements de la part des assureurs de l'ensemble du Canada au sujet de leurs pratiques courantes de gestion des conflits d’intérêts dans le marché.

Les directeurs généraux et les agents principaux sont priés de certifier que les renseignements fournis dans le questionnaire représentent les pratiques actuelles de leur société respective. Pour les fins de conservation des dossiers, la copie imprimée et certifiée du questionnaire sera considérée comme le document officiel.

La CSFO collecte ces informations pour le compte des organismes de réglementation de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île du Prince-Édouard et de Terre-Neuve et Labrador.

Les organismes de réglementation requièrent les informations contenues dans ce questionnaire en vertu des dispositions législatives applicables dans leur juridiction. Les organismes de réglementation sont conscients que certains renseignements fournis par les assureurs peuvent être de nature sensible et confidentielle. Lesdits renseignements seront donc traités de façon confidentielle conformément à la législation en vigueur et spécifique à chaque province. Si votre réponse contient des renseignements commerciaux, techniques ou financiers que vous considérez confidentiels, vous pouvez l'indiquer dans le questionnaire.

Les compagnies d’assurances doivent compléter à la fois le questionnaire imprimé ainsi que la version en ligne. Les compagnies d’assurances devraient compléter le questionnaire imprimé avant de remplir la version en ligne. L’information contenue dans le questionnaire imprimé et certifié sera considérée comme la version officielle. Afin de faciliter ce processus, la CSFO a envoyé à chaque compagnie d’assurance une copie du questionnaire imprimé. La version MS Word remplissable et imprimable du questionnaire peut être téléchargée en cliquant le lien ci-dessous.

Pour accéder à la version en ligne du questionnaire, cliquez le lien ci-dessous et entrez le code d’accès fourni dans la lettre du 8 février 2008 que la CSFO a envoyée aux compagnies d’assurances.

Toutes les compagnies d’assurances sont priées de compléter le questionnaire en ligne d'ici le 25 avril 2008.

Le questionnaire imprimé doit être reçu par la CSFO au plus tard le 2 mai 2008. Veuillez faire parvenir le questionnaire imprimé à:

Mme. Seta Singh, adjointe administrative
Commission des services financiers de l'Ontario
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des marchés
5160, rue Yonge, CP 85, 4e étage
Toronto, ON M2N 6L9

Pour toutes questions, veuillez contacter la ligne d'assistance au questionnaire au (416) 590-7126 ou faire parvenir vos questions par courrier électronique à iprc@fsco.gov.on.ca.

Pour accéder au questionnaire, veuillez cliquer aux liens suivants :

Compagnies d’assurances-vie – [ Version MS Word ] – [ Version enligne ]

Compagnies d’assurances générales (Multi Risques) –

[ Version MS Word ] – [ Version enligne ]