• Lettre aux intervenants
• Document de consultation

Consultation prochaine concernant la vente d’assurance accessoire à la vente d’un bien ou d’un service

• Lettre aux intervenants

• Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

• Rapport  les Association de L'industrie

Le 13 février 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d’assurance au Canada (connus sous l’abréviation anglaise « CISRO ») ont publié un document intitulé Gestion des conflits d’intérêts : document de consultation sur l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.  Le document de consultation formulait les trois recommandations suivantes fondées sur des principes et axées sur les résultats du marché :

      ·       Priorité des intérêts du client;

·       Divulgation d’un conflit d’intérêts ou d’un risque de conflit d’intérêts;

·      Recommandation d’un produit adéquat.

 L’opinion des intervenants a été sollicitée au sujet des trois recommandations dans le but d’améliorer et d’harmoniser les pratiques exemplaires en matière de gestion des conflits d’intérêts dans l’industrie de l’assurance.  

La période de soumission des observations a pris fin le 24 mars 2006. Le secrétariat du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a reçu quarante-trois observations, dont trente-cinq provenaient d’associations de l’industrie. Les observations ont ensuite été transmises au Comité de révision des pratiques de l’industrie (CRPI). Ce dernier a sélectionné onze associations nationales de l’industrie pour procéder à un examen plus approfondi. Dans le présent rapport, le CRPI présente au CCRRA les résultats des données fournies par ces onze associations nationales de l’industrie au 27 octobre 2006.

•  Lettre aux Intervenants

Le 13 février 2006, le CCRRA et les CISRO ont publié le document Gestion des conflits d'intérêts: document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires. Le document de consultation sollicitait des commentaires sur trois recommandations fondées sur des principes qui visent à renforcer la confiance des clients envers le secteur de l'assurance, ainsi que sur les meilleurs moyens de les appliquer.

Après avoir examiné les réponses recues, le CCRRA et les CISRO ont endossé dernièrement les principes décrits dans le document de consultation. Pour ce qui est des prochaines étapes, le CCRRA et les CISRO ont l'intention de se concentrer sur l'application conséquente de ces principes dans le sectur de l'assurance. Le CCRRA et les CISRO ont convenu d'élargir le mandat du Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) afin que celui-ci assure la surveillance de la mise en oeuvre de ces principes dans le marché.

Le CPRI a publié une lettre concernant le statut actuel du travail du CRPI. Vous pouvez regarder la lettre en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

• Intervenants réponses

Depuis le 24 mars  2006, la période de consultation pour le document intitulé Gestion des conflicts d' intérêts: document de consultation sur l' amélioration et l' harmonisation des pratiques exemplaires a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu 43 réponses et voudrait remercier tous les participants. Actuellement, le Comité de révision des pratiques de l’industrie passe en revue les réponses reçues. 

Vous pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

• Intervenants réponses

Depuis le 28 février  2006, la période de consultation pour le document intitulé  Le privilège et la protection du dénonciateur a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu 14 réponses et voudrait remercier tousles participants.

Le groupe de travail sur Le privilège et la protection du dénonciateur continue leur travail basé sur les réponses. On prévoit une discussion par les régulateurs sur Le privilège et la protection du dénonciateur à la réunion de l'automne 2006 CCIR. Une autre mise à jour sera fournie en octobre.

Vous pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

• Lettre ( 13 Février, 2006)
• Document de consultation

Le 13 février 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (connus sous l'abréviation anglaise <<CISRO>>) ont publié le document de consultation Gestion des conflits d'intérêts: document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires. lls désirent ainsi recueillir des commentaries sur les recommandations qui visent à renforcer la confiance des clients envers le secteur de l'assurance.

Le présent document de consultation est le troisiéme document publié par le Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) sur la gestion des conflits d'intérêts ou des risques de conflits d'intérêts dans le domaine de l'assurance. En juin 2005, le CRPI a publié un premier document de consultation, intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires. En novembre 2005, le CRPI a publié un deuxiéme document de consultation,intitulé Résumé des réponses: Vers  l'atteinte de partiques exemplaires. Les recommandations décrites dans le présent document sont fondées sur les documents précedents et ces derniers doivent être lus simultanément.

• Lettre ( 14 Decembre, 2005)
• Document de discussion

• Lettre (18 Novembre, 2005)
• Document de consultation

• Lettre (4 Novembre, 2005)
• Résumé
• Résumé des réponses
   

Résumé des réponses au document de consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires – vers l’atteinte de pratiques exemplaires novembre 2005

Le 4 novembre 2005, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (connus sous l’abréviation anglaise « CISRO ») ont publié le Résumé des réponses au document de consultation sur les relations entre assureurs et intermédiaires – vers l’atteinte de pratiques exemplaires

Le Comité de révision des pratiques de l'industrie a recueilli des faits au moyen des questionnaires envoyés aux sociétés d'assurance à l'automne 2004, des questionnaires que l'Autorité des marchés financiers (Autorité) et la RIBO (Courtiers d'assurances inscrits de l'Ontario) ont fait parvenir aux agents et courtiers ainsi que le document de consultation publié en juin 2005.  Le Comité de révision des pratiques de l'industrie n'a formulé aucune recommandation au cours de ce processus de cueillette d'information.

Ce document de consultation a été préparé par le Comité de révision des pratiques de l’industrie afin de résumer les commentaires reçus et de fournir le résultat de leur analyse. Le Comité de révision des pratiques de l’industrie s’emploiera maintenant à déterminer si des recommandations s’imposent pour atteindre des pratiques exemplaires de gestion des conflits d’intérêts.

• Intervenants réponses

Mise à jour concernant le document de consultation intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires de CCRRA/CISRO 24 août  2005.

Depuis le 3 août  2005, la période de consultation pour le document intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu 68 réponses et voudrait remercier tous les participants. Actuellement, le Comité de révision des pratiques de l’industrie passe en revue les réponses reçues. 

Les régulateurs considéreront ensuite de proposer des recommandations pour d’autres actions. Si des recommandations sont proposées, des périodes de discussions et de consultations additionnelles seront allouées aux parties intéressées. De telles décisions seront prises à l'automne 2005.  D'autres mises à jour seront fournies en octobre 2005. 

Vous pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

• Lettre (3 juin, 2005)
• Sommaire
• Document de consultation

Le 3 juin 2005, le Conseil canadien des responsables de la réglementation de l'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (connus sous l'abréviation anglaise « CISRO ») ont publié un document de consultation intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires.

Le document de consultation a été rédigé par le Comité de révision des pratiques de l'industrie, instauré par le CCRRA et les CISRO en octobre 2004 en vue d'offrir aux responsables de la réglementation de l'ensemble du pays une démarche coordonnée pour examiner les pratiques concernant la relation entre les intermédiaires et les compagnies d'assurance.

Le Comité invite les consommateurs et les intervenants de l'industrie à faire parvenir leurs commentaires, suggestions et idées sur les questions présentées dans le rapport. La période de consultation se terminera le 3 août 2005.

• Questionnaire d'évaluation des pratiques commerciales (vie) 

• Lettre (Novembre 4, 2004)
• Questionnaire d'évaluation des pratiques commerciales       

• Régulation du comportement sur la marché à risque:
  Une enquête des méthodes

• Lettre aux intervenants (30 mars 2004)
• Document de consultation
• Intervenants résponses

• Lettre aux intervenants (23 janvier 2004)
• Document de consultation
• Intervenants résponses

• Demande de permis d'assureur

• Lettre aux intervenants invitant des propositions (4 juillet 2002)
• Lettre aux intervenants (30 octobre 2002)

• Communiqué (22 mars 2002)
• Catégories d'assurance
• Tableau des catégories d'assurance
• Ligne directrice du BAC: Ligne directrice pour ajouter des catégories d'assurance ou de nouveaux produits à la catégorie « Autres produits approuvés »
• Ligne directrice du BAC: Processus simplifié d'ajout de produits nouveaux à la catégorie «Autres produits approuvés»

• Principes régissant la protection des consommateurs  
• Rapport de consultation du groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs  

• Lettre aux compagnies d'assurance de personnes, 12 mai 2000  
• Compagnies d'assurance-vie : Questionnaire d'auto-évaluation des pratiques commerciales  
• Lettre aux compagnies d'assurance-vie, 31 mars 2000