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Titre |
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2009-11 |
Classification Basée sur L’information de Crédit
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2009-10 |
Intervenants réponses - Document de consultation-Mise en oeuvre du
Cadre du Forum conjoint sur l'information au moment de la
souscription de titres de fonds distincts
La période de
consultation a fini sur septembre 11 2009.
Le secrétariat de CCRRA a reçu
4 réponses et
voudrait remercier tous les participants. |
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2009-06 |
Document de consultation-Mise en oeuvre du
Cadre du Forum conjoint sur l'information au moment de la
souscription de titres de fonds distincts-Juin 2009
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2008-12 |
Rapport public final-Examen de
L'Application Des Trois Principles Pour La Gestion Des
Conflits D'Intérêts
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2008-11 |
Vente d'assurance accessoire
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2008-10 |
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché
financier
Cadre proposé 81-406 - FINAL
Information au moment de la souscription des organismes
de placement collectif et des fonds distincts
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2008-10 |
Approche réglementation pratiques de l'industrie axée sur le
risque
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation
d'assurance (CCRRA) a approuvé l'utilisation du document
intitulé Approche de réglementation des pratiques de
l'industrie axée sur le risque comme cadre de réglementation
axée sur le risque.
Le document de consultation finalisé est affiché sur
le site.
Le CCRRA souhaite remercier
tous les intervenants qui ont soumis des observations durant
le processus de consultation sur ce document. Leurs
commentaires ont été très utiles pour mener à bien ce projet.
Le document
étant finalisé, le comité de réglementation des pratiques de
l'industrie axée sur le risque a exécuté son mandat.
Il a été démantelé avec les remerciements du CCRRA.
Ầ
l'avenir, les autorités de réglementation continueront
individuellement d'élaborer des outils et des pratiques axée
sur le risque destinés à leur territoire de compétence, mais
qu'ils partageront avec le CCRRA. |
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2008-07 |
Le privilége et la protection du
dénonciateur
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2008-06 |
Vente d'assurance accessoire
Depuis le
28
avril 2008,
la période de consultation pour le document intitulé
Vente d'assurance accessoire. Le secrétariat de CCRRA a reçu
34 réponses et
voudrait remercier tous les participants.
Vous
pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le
lien fourni ci-dessus.
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2008-05 |
Approche réglementation pratiques de l'industrie axée sur le
risque
Depuis le
29
fevrier 2008,
la période de consultation pour le document intitulé
Approche réglementation pratiques de l'industrie axée sur le
risque. Le secrétariat de CCRRA a reçu
11 réponses et
voudrait remercier tous les participants.
Vous
pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le
lien fourni ci-dessus.
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2008-02 |
Vente d'assurance accessoire
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2008-01 |
Approche réglementation pratiques de l'industrie axée sur le
risque
Lettre aux intervenants
Document de consultation
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2007-12 |
Consultation prochaine concernant la vente d’assurance
accessoire à la vente d’un bien ou d’un service
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2007-06 |
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché
financier
Cadre proposé 81-406
Information au moment de la souscription des organismes
de placement collectif et des fonds distincts
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2007-03 |
Gestion des conflits d' intérêts:Rapport
sur
la
Misa
en
Ouevre des
Principes
de
CRPI par
les
Associations
de
L’industrie
Le 13 février 2006, le Conseil canadien des
responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les
organismes de réglementation des services d’assurance au
Canada (connus sous l’abréviation anglaise « CISRO ») ont
publié un document intitulé
Gestion des
conflits d’intérêts : document de consultation sur
l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.
Le document de consultation formulait les trois
recommandations suivantes fondées sur des principes et axées
sur les résultats du marché :
·
Priorité des intérêts du client;
·
Divulgation d’un conflit d’intérêts ou d’un
risque de conflit d’intérêts;
·
Recommandation d’un produit adéquat.
L’opinion des intervenants a été sollicitée
au sujet des trois recommandations dans le but d’améliorer
et d’harmoniser les pratiques exemplaires en matière de
gestion des conflits d’intérêts dans l’industrie de
l’assurance.
La période de soumission des observations a
pris fin le 24 mars 2006. Le secrétariat du Conseil canadien
des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a
reçu quarante-trois observations, dont trente-cinq
provenaient d’associations de l’industrie. Les observations
ont ensuite été transmises au Comité de révision des
pratiques de l’industrie (CRPI). Ce dernier a sélectionné
onze associations nationales de l’industrie pour procéder à
un examen plus approfondi. Dans le présent rapport, le CRPI
présente au CCRRA les résultats des données fournies par ces
onze associations nationales de l’industrie au 27 octobre
2006. |
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2006-06 |
Recommandations finales sur la
gestion des conflits d'intérêts - juin 2006
Le 13 février 2006, le CCRRA
et les CISRO ont publié le document Gestion des conflits
d'intérêts: document de consultation sur l'amélioration et
l'harmonisation des pratiques exemplaires. Le document de
consultation sollicitait des commentaires sur trois
recommandations fondées sur des principes qui visent à
renforcer la confiance des clients envers le secteur de
l'assurance, ainsi que sur les meilleurs moyens de les
appliquer.
Après avoir examiné les
réponses recues, le CCRRA et les CISRO ont endossé
dernièrement les principes décrits dans le document de
consultation. Pour ce qui est des prochaines étapes, le
CCRRA et les CISRO ont l'intention de se concentrer sur
l'application conséquente de ces principes dans le sectur de
l'assurance. Le CCRRA et les CISRO ont convenu d'élargir le
mandat du Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI)
afin que celui-ci assure la surveillance de la mise en
oeuvre de ces principes dans le marché.
Le CPRI a publié une
lettre concernant le statut actuel du travail du CRPI. Vous
pouvez regarder la lettre en cliquant sur le lien fourni
ci-dessus. |
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2006-04 |
Mise à jour concernant Gestion
des conflits d' intérêts: document de consultation sur l'
amélioration et l' harmonisation des pratiques exemplarires
le 05 avril 2006
Depuis le
24
mars 2006,
la période de consultation pour le document intitulé
Gestion des
conflicts d' intérêts:
document de
consultation sur l' amélioration et l' harmonisation des
pratiques exemplaires
a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu
43 réponses et
voudrait remercier tous les participants. Actuellement, le
Comité de révision des pratiques de l’industrie passe en
revue les réponses reçues.
Vous
pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le
lien fourni ci-dessus.
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2006-02 |
Mise à jour concernant le
document de consultation intitulé Le privilège et la
protection du dénonciateur
Depuis le
28
février 2006,
la période de consultation pour le document intitulé
Le privilège et la protection du dénonciateur
a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu
14
réponses et voudrait remercier tousles
participants.
Le groupe de travail sur Le
privilège et la protection du dénonciateur continue leur
travail basé sur les réponses. On prévoit une discussion par
les régulateurs sur Le privilège et la protection du
dénonciateur à la réunion de l'automne 2006 CCIR. Une autre
mise à jour sera fournie en octobre.
Vous
pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le
lien fourni ci-dessus. |
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2006-02 |
Gestion des conflits d' intérêts:document de consultation sur l' amélioration et l'
harmonisation des pratiques exemplaires
Le 13 février 2006, le
Conseil canadien des responsables de la réglementation
d'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des
services d'assurance au Canada (connus sous l'abréviation
anglaise <<CISRO>>) ont publié le document de consultation
Gestion des conflits d'intérêts: document de consultation
sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques
exemplaires. lls désirent ainsi recueillir des commentaries
sur les recommandations qui visent à renforcer la confiance
des clients envers le secteur de l'assurance.
Le présent document de
consultation est le troisiéme document publié par le Comité
de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) sur la
gestion des conflits d'intérêts ou des risques de conflits
d'intérêts dans le domaine de l'assurance. En juin 2005, le
CRPI a publié un premier document de consultation, intitulé
Relations entre assureurs et intermédiaires. En novembre
2005, le CRPI a publié un deuxiéme document de
consultation,intitulé Résumé des réponses: Vers
l'atteinte de partiques exemplaires. Les recommandations
décrites dans le présent document sont fondées sur les
documents précedents et ces derniers doivent être lus
simultanément. |
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2005-12 |
Le privilége et la protection du
dénonciateur
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2005-11 |
Modéle de permis réciproques
pour les agents et courtiers d'assurance
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2005-11 |
Relations entre assureurs et
intermédiaires
Résumé des réponses au document de consultation sur les
relations entre assureurs et intermédiaires – vers
l’atteinte de pratiques exemplaires
novembre 2005
Le 4 novembre 2005, le Conseil canadien des
responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les
organismes de réglementation des services d'assurance au
Canada (connus sous l’abréviation anglaise « CISRO ») ont
publié le
Résumé des réponses au document de
consultation sur les
relations entre assureurs et
intermédiaires – vers l’atteinte de pratiques
exemplaires
Le
Comité de révision des pratiques de l'industrie a recueilli
des faits au moyen des questionnaires envoyés aux sociétés
d'assurance à l'automne 2004, des questionnaires que
l'Autorité des marchés financiers (Autorité) et la RIBO
(Courtiers d'assurances inscrits de l'Ontario) ont fait
parvenir aux agents et courtiers ainsi que le document de
consultation publié en juin 2005. Le Comité de révision des
pratiques de l'industrie n'a formulé aucune recommandation
au cours de ce processus de cueillette d'information.
Ce document de consultation a été préparé par
le Comité de révision des pratiques de l’industrie afin de
résumer les commentaires reçus et de fournir le résultat de
leur analyse.
Le Comité de
révision des pratiques de l’industrie s’emploiera maintenant
à déterminer si des recommandations s’imposent pour
atteindre des
pratiques exemplaires de gestion des conflits
d’intérêts.
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| 2005-08
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Relations entre assureurs et
intermédiaires
Mise
à jour concernant le document de consultation intitulé Relations
entre assureurs et intermédiaires de CCRRA/CISRO
24 août 2005.
Depuis le 3 août 2005,
la période de consultation pour le document intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires
a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu 68 réponses et
voudrait remercier tous les participants. Actuellement, le
Comité de révision des pratiques de l’industrie passe en
revue les réponses reçues.
Les régulateurs considéreront ensuite de proposer des
recommandations pour d’autres actions. Si des
recommandations sont proposées, des périodes de
discussions et de consultations additionnelles seront allouées
aux parties intéressées. De telles décisions seront
prises à l'automne 2005.
D'autres mises à jour seront fournies en octobre
2005.
Vous
pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le
lien fourni ci-dessus.
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| 2005-06
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Dispositions d'aiguillage
Lettre
de relance aux intervenants (15 juin, 2005)
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| 2005-06
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Relations entre assureurs et
intermédiaires
Le 3 juin 2005, le Conseil
canadien des responsables de la réglementation de
l'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des
services d'assurance au Canada (connus sous l'abréviation
anglaise « CISRO ») ont publié un document de
consultation intitulé Relations entre assureurs et
intermédiaires.
Le
document de consultation a été rédigé par le Comité de
révision des pratiques de l'industrie, instauré par le
CCRRA et les CISRO en octobre 2004 en vue d'offrir aux
responsables de la réglementation de l'ensemble du pays une
démarche coordonnée pour examiner les pratiques concernant
la relation entre les intermédiaires et les compagnies
d'assurance.
Le
Comité invite les consommateurs et les intervenants de
l'industrie à faire parvenir leurs commentaires,
suggestions et idées sur les questions présentées dans le
rapport. La période de consultation se terminera le 3 août
2005.
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| 2004-12
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Régulation
du comportement sur la marché à risque
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| 2004-11
|
Régulation
du comportement sur la marché à risque
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| 2004-07
|
Comité sur la régulation de
comportement sur le marché à risque
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| 2004-03
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Document de consultation:
Questions liées aux incitations, aux rabais et à la vente
liée
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| 2004-01
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Document de consultation:
Dispositions d'aiguillage
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| 2003-11
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Comité de
demande de permis d'assureur de ccrra
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| 2002-06
|
Comité
d'harmonisation et de rationalisation
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| 2002-03
|
Catégories d'assurance
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| 2000-06 |
Groupe de travail sur les initiatives
de protection des consommateurs
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| 2000-05 |
Examens
de conformité des compagnies d'assurance-vie
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