Les agents et les courtiers d’assurance détenant actuellement un permis dans une province canadienne et faisant une demande de permis de non-résident dans une autre province canadienne (exception faite du Yukon) peuvent utiliser les formulaires de demande qui ont été conjointement élaborés par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO) (organismes de réglementation des services d’assurance au Canada).

Il existe deux trousses de demande :

• les assurances IARD;
• l’assurance-vie et l’assurance contre les accidents et la maladie. 

Chaque trousse comprend :

• un formulaire de demande;
• des directives concernant la façon de remplir la demande;
• une annexe A indiquant les exigences propres aux différentes provinces concernant les documents devant être soumis avec la demande.

Une annexe B présentant les adresses postales et les sites Web des organismes chargés de l’octroi des permis dans toutes les provinces canadiennes est également incluse.

Certaines provinces ont également convenu d’accepter les formulaires de demande soumis par des résidents souhaitant être autorisés à souscrire de l’assurance dans leur province de résidence. L’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et l’Île-du-Prince-Édouard ont également convenu d’accepter les demandes provenant de résidents.

Droits de demande  

Veuillez vous enquérir des droits exigibles et des modes de paiement offerts auprès de la province concernée.