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Groupe de travail sur le privilège
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Le groupe de travail sur le privilège a mis
au point le modèle de privilège et achevé son rapport final.
Le rapport décrit le processus qui a sous-tendu la
formulation du modèle, présente le bien‑fondé du privilège
et de la protection du dénonciateur et résume les
consultations avec les intervenants.
La contribution des intervenants à
l’élaboration du modèle a joué un rôle essentiel dans
l’achèvement de ce projet.
La mise en œuvre du modèle exigera des
modifications législatives dans la majorité des compétences,
cette décision revenant uniquement au gouvernement de
chacune d’elles.
Le modèle et le rapport final seront affichés
sur le site Web du CCRRA avant la fin du printemps. |
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Groupe de travail sur la souscription
d’assurance accessoire
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Le
groupe de travail a présenté une mise à jour de la
consultation sur la souscription d’assurance accessoire et
les commentaires recueillis à ce jour lors des réunions
individuelles tenues en mars à Toronto.
Le document de consultation du groupe de
travail est affiché sur le site Web du CCRRA. La période de
consultation prend fin le 28 avril. Les parties intéressées
sont invitées à présenter un mémoire. |
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Comité de révision des pratiques de l’industrie
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Le
CRPI a effectué un examen de l’application des principes par
les assureurs et les intermédiaires. L’objectif est de
déterminer dans quelle mesure les principes relatifs à la
gestion des conflits d’intérêts ont été accueillis par
l’industrie et si d’autres mesures de réglementation sont
nécessaires.
Les sondages des agents d’assurance et des
assureurs sont terminés et le CCRRA a approuvé le
prolongement du mandat du comité jusqu’à sa réunion
d’automne 2008 afin de permettre à celui-ci de formuler des
recommandations fondées sur un examen des résultats. |
Comité sur la
collaboration en matière de réglementation
Activités au Canada – amendements à la partie XIII de la LSA
fédérale
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La
réglementation fédérale des assureurs étrangers exerçant
leurs activités au Canada changera profondément lorsque les
amendements à la partie XIII de la Loi sur les sociétés
d’assurances entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Le nouveau comité sur la collaboration en
matière de réglementation, composé d’autorités de
réglementation provinciales et fédérales, discutera des
retombées éventuelles des amendements à la partie XIII pour
les règlements provinciaux sur les assurances. Le comité
collaborera avec les intervenants de l’industrie et les
membres du CCRRA pour formuler des réponses, des résolutions
et des recommandations en vue de traiter les questions. |
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Sous-comité de l’information à remettre au point de vente
des fonds distincts |
Le CCRRA et les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (ACVM) , sous les auspices du Forum
conjoint des autorités de réglementation du marché
financier, ont tenu une réunion pour faire le point sur les
progrès de leur initiative conjointe en vue de
l’harmonisation de l’information donnée au point de vente
relative aux fonds communs de placement et aux fonds
distincts. |
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Présentations de l’industrie |
Le
CCRRA tient à remercier les organismes de l’industrie –
l’ACIFA, l’ACCAP, le BAC, Assuris et Advocis – qui ont
présenté des exposés à la réunion.
Les présentations furent intéressantes et
utiles. Le CCRRA envisage toujours avec enthousiasme
d’entendre les exposés de l’industrie à sa réunion du
printemps. |
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Prochaine réunion |
La réunion d’automne 2008 du CCRRA aura lieu
les 24 et 25 septembre à Yellowknife, T.N-O. |