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Élection du comité exécutif du CCRRA
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Le
CCRRA a le plaisir d’annoncer l’élection de son comité
exécutif, pour un mandat de deux ans se terminant le 1er avril 2009.
Les membres du comité exécutif sont:
Président :
Michael Grist
Surintendant adjoint des assurances
Commission des institutions financières de la
C.-B.
Vice-présidents :
Bob Christie
Directeur général et surintendant, Services
financiers
Commission des services financiers de
l’Ontario
Danielle Boulet
Surintendante de l’encadrement de la
solvabilité
Autorité des marchés financiers, Québec
Douglas Murphy
Surintendant des assurances
Ministère des Finances, Nouvelle-Écosse
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Hommage aux contributions au CCRRA
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Le
CCRRA adresse ses sincères remerciements à Nancy
Chamberland, de l’AMF, pour tout ce qu’elle a su apporter au
CCRRA pendant les deux ans où elle en a été vice-présidente.
Le CCRRA tient également à remercier Jeff Bee,
du Bureau du surintendant des institutions financières, pour
ses nombreuses années de services en tant que président du
Comité des formulaires et lui souhaite une agréable
retraite. |
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Plan stratégique
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Le
CCRRA entreprendra sous peu l’actualisation de son Plan
stratégique. Le nouveau plan devrait être approuvé au
printemps 2008.
Le CCRRA compte associer les diverses parties
prenantes à l’élaboration du nouveau plan. |
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Assurance collective Vie et Accidents et maladie
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Le CCRRA s’est engagé à former un groupe de
travail chargé de réunir de l’information et de formuler des
recommandations sur les questions entourant les processus de
vente, de règlement des demandes liés à l’assurance des
débiteurs et autres produits d’assurance collective. Ses
travaux devraient débuter ce printemps. |
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Sous-comité de l’information à remettre au point de vente
des fonds distincts |
Le CCRRA et les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (ACVM) , sous les auspices du Forum
conjoint des autorités de réglementation du marché
financier, ont tenu une réunion pour faire le point sur les
progrès de leur initiative conjointe en vue de
l’harmonisation de l’information donnée au point de vente
relative aux fonds communs de placement et aux fonds
distincts. |
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Comité de révision des pratiques de l’industrie |
Au
terme de son examen de la mise en œuvre des trois principes
du CRPI, à savoir la priorité des intérêts des clients, la
divulgation de tout risque de conflit d’intérêts et la
recommandation de produits adéquats,
le CRPI a déposé un rapport sur les mesures prises
par les diverses associations du secteur en vue de
l’application de ces principes, ce rapport sera disponible
sur le site Web du CCRRA.
Le CRPI a examiné l’application de ces
principes par les assureurs et intermédiaires, pour
confirmer dans quelle mesure ils ont été accueillis par
l’industrie et si d’autres mesures de réglementation sont
nécessaires. |
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Formulaire de demande à l’intention des assureurs |
Le CCRRA a mis à jour le formulaire de
demande à l’intention des assureurs disponible sur son site
Web, notamment en ce qui concerne les changements au niveau
des adresses, des noms des responsables et des droits. |
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Exposés d’organismes de l’industrie |
LE
CCRRA tient à remercier les organismes de l’industrie –ACIFA,
ACAMD, ACCAP, BAC, Assuris, SIMA, SCAD et SCAPC – qui ont
présenté des exposés lors de sa réunion du printemps.
Ces exposés étaient tous de beaucoup
d’intérêt et d’utilité. Le CCRRA attend toujours avec
impatience ce rendez-vous printanier
avec les organismes de l’industrie. |
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Prochaine réunion
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La prochaine réunion du CCRRA, prévue pour
l’automne 2007, se tiendra les 27 et 28 septembre à Regina,
en Saskatchewan.
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