Examen et établissement des priorités des initiatives stratégiques

Le plan stratégique actuel du CCRRA a été publié en décembre 2003. Le document présente les initiatives stratégiques qui sont actuellement en cours ou qui sont prévues. Le CCRRA a aussi entrepris certaines initiatives supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans le plan stratégique. Les initiatives actuelles d'examen des relations entre les assureurs et les intermédiaires de même que l'élaboration d'un système de diffusion des données sur les plaintes d'entreprise en sont des exemples de premier plan. En raison de ces initiatives supplémentaires, ainsi que des autres initiatives à l'étude, le CCRRA a jugé plus prudent de revoir tous les projets en cours, et ceci, aux fins d'établissement des priorités de travail et de redirection des ressources aux secteurs prioritaires. Un nouveau plan stratégique sera présenté aux fins d'approbation lors de la conférence téléphonique prévue pour l'été. Une fois approuvé, le nouveau plan stratégique sera présenté à toutes les parties intéressées.

Comité de révision des pratiques de l'industrie

Le Comité conjoint CCRRA/OESAC de révision des paractiques de l'industrie a présenté un projet de rapport résumant les résultats des réponses obtenues aux questionnaires d'auto-évaluation des comportements du marché axé sur le risque reçus du secteur d'assurance de biens et d'assurance-dommages et du secteur d'assurance-vie et d'assurance maladie.  Le rapport définit aussi des approches de police possibles.

Le rapport devrait être diffusé dans le public plus tard ce printemps. Un processus de consultation à grande échelle sera entrepris pour recueillir les commentaires relatifs aux options qui ont été définies.

Mécanismes d'orientation-
recours

Le Comité d'examen des permis a recommandé qu'une décision finale sur ce sujet soit reportée jusqu'à ce que l'examen des relations assureurs-intermédaires par le Comité conjoint CCRRA/OESAC de révision des pratiques de l’industrie soit terminé. Le CCRRA a approuvé cette recommandation afin d'assurer l'uniformité des approches élaborées par chaque comité.

Comité des normes en matière de permis réciproques

Le Comité des normes en matière de permis réciproques a demandé que l'on approuve les nouveaux formulaires de demande uniforme à l'intention des agents d'assurance-vie, des agents d'assurance contre les accidents corporels et d'assurance maladie, des agents d'assurances I.A.R.D. et des courtiers d'assurances I.A.R.D. En attendant l'approbation des OESAC, on s'attend à ce que les nouveaux formulaires de demande soient approuvés par tous les champs d'application, sauf pour les quelques champs d'application où une modification aux lois est nécessaire à compter du 1^er septembre 2005. Certains champs d'application pourraient aussi utiliser les formulaires de demande pour les résidents. 

La présentation d'un nouveau formulaire de demande harmonisé constitue une réalisation importante en ce qui a trait à la rationalisation et à l'harmonisation des exigences au sein des champs d'application. Il s'agit aussi d'une composante de base clé pour les travaux futurs du Comité permettant de mettre en place un système de permis réciproques. Le lancement initial d'un tel système est prévu pour 2006.

Conseil exécutif du CCRRA

Les membres du CCRRA ont confirmé au Comité exécutif du CCRRA les nominations suivantes :

• Président : Michael Grist, directeur adjoint des assurances, Commission des institutions financières, Colombie-Britannique

• Vice-président : Bryan Davies, président-directeur général et surintendant des services financiers, Commission des services financiers de l'Ontario, Ontario
• Vice-présidente : Nancy Chamberland, notaire, Surintendante à l'encadrement de la distribution, Autorité des marchés financiers, Québec

• Vice-président : Doug Murphy, surintendant intérimaire des assurances, ministère de l'Environnement et du Travail, Nouvelle-Écosse

Le mandat de chaque nomination est de deux ans à compter du 1^er juin 2005.

Reconnaissan ce de collaboration au CCRRA

Les membres du CCRRA ont remercié Jim Hall, le président sortant du CCRRA, pour sa précieuse collaboration au sein des activités du CCRRA pendant les trois dernières années. M. Hall a démontré de fortes qualités de chef au cours de son mandat avec le CCRRA par la mise en œuvre de nombreuses initiatives visant la rationalisation et l'harmonisation de la réglementation partout au Canada. Le dévouement et l'engagement de M. Hall en ce qui a trait à la vision du CCRRA se poursuivront par l'intermédiaire de sa participation aux activités en cours du CCRRA.

Tel qu'il a été annoncé précédemment, Bryan Davies quittera son poste de surintendant des services financiers et de président-directeur général de la Commission des services financiers de l'Ontario en juin. L'engagement et le dévouement de M. Hall ont été grandement appréciés par les membres du CCRRA qui lui ont souhaité la meilleure des chances dans ses projets futurs. Son successeur assumera son rôle de vice-président du CCRRA.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CCRRA prévue pour l'automne 2005 se tiendra les 29 et 30 septembre à Ottawa, en Ontario. La réunion consistera en une réunion conjointe avec les OESAC.