CCIR / CCRRA : Modèle français

Faits saillants de la réunion du printemps 2004
1^er et 2 avril 2004
Québec (Québec)

*Mise en œuvre du plan stratégique 2004-2006 du CCRRA*	Le plan stratégique énonce plusieurs projets importants. Les projets retenus pour exécution immédiate sont bien avancés. Par exemple, les membres du CCRRA ont entendu plusieurs groupes d’intervenants à propos de diverses démarches réglementaires axées sur les risques. De plus, des débats ont eu lieu au sujet du Plan statistique automobile et du type de structure de gouvernance nécessaire. Le CCRRA entend mettre les intéressés à contribution pour élaborer ces projets et d’autres projets.
*Dispositions en matière d’aiguillage*	Le Comité d’examen des demandes de permis a fourni un résumé général des réponses au document de discussion sur les dispositions en matière d’aiguillage. Il les étudiera de manière plus approfondie pour faire des recommandations aux membres du CCRRA. Dans l’intervalle, les réponses reçues seront accessibles sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org).
*Comité des normes réciproques de délivrance de permis*	Le Comité des normes réciproques de délivrance de permis (auparavant le groupe de travail chargé d’étudier les questions de délivrance de permis d’agents et de courtiers) a fait plusieurs recommandations au CCRRA. Il a reçu l’autorisation de mettre à l’essai les projets de formulaire de demande destinés aux courtiers et aux agents d’assurances IARD et d’assurance-vie. De plus, divers projets concernant les exigences d’éducation permanente ont été étudiés. Des travaux supplémentaires seront effectués pour faciliter la délivrance réciproque de permis aux intermédiaires en assurance au Canada.
*PQPAV*	Le Comité de l’intégrité du PQPAV du CCRRA et des CISRO collabore avec les territoires participants pour rédiger un rapport sur le taux de réussite à l’examen du PQPAV dispensé par les prestataires de cours dans l’ensemble du Canada. La date visée pour la publication est juin 2004. De l’information générale sur le PQPAV est disponible sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org). Les autres questions relatives aux exigences de permis doivent être adressées à l’autorité compétente du territoire pertinent.
*Conseil exécutif du CCRRA*	Les membres du CCRRA ont confirmé les nominations suivantes au conseil exécutif du CCRRA : Président : Jim Hall Superintendent of Insurance Commission des services financiers de l'Saskatchewan Vice-président : Bryan Davies directeur général et surintendant de la Commission des services financiers de l'Ontario Vice-président : Michael Grist Deputy Superintendent of Insurance Financial Institutions Commission of British Columbia Vice-président : Jacques Henrichon directeur, Politiques, réglementation et relations extérieures Autorité des marchés financiers (Québec)
*Prochaine réunion*	La réunion de l’automne 2004 du CCRRA se tiendra les 23 et 24 septembre à Whitehorse (Yukon).