| Groupes
de travail sur l’harmonisation et de rationalisation |
Les
trois groupes de travail consacrés à l’harmonisation et
la rationalisation ont fait rapport à la réunion.
Attribution
de licences aux agents/courtiers
Le groupe de travail qui examine les questions d’harmonisation
des critères d’attribution de licences aux agents et aux
courtiers fait des recommandations sur ses priorités. Le
groupe de travail a maintenant l’intention de demander aux
représentants de l’industrie de faire des suggestions.
Licences, solvabilité et
production d’information des sociétés
Le BSIF a lancé l’Initiative d’intégration des
systèmes d’entreprise (IISE) afin d’harmoniser, de
standardiser et de redessiner quelques uns de ses principaux
processus de supervision, incluant la production d’information
financière et d’entreprise au gouvernement fédéral. Une
fois mise en œuvre, on s’attend à ce que l’IISE aborde
certaines des propositions recommandées par des
représentants de l’industrie relatives aux exigences en
matière de production de rapports. Le groupe de travail
continuera d’examiner d’autres propositions liées à la
production d’information financière et d’entreprise au
niveau provincial et à la réglementation sur la
solvabilité.
Examen de conformité des
assureurs et autres questions
Le groupe de travail a isolé un certain nombre de questions
qui exigent une plus grande participation des intervenants.
Au cours des quelques prochains mois, le groupe de travail
poursuivra les recherches et demandera de l’information
supplémentaire aux intervenants au sujet des propositions
et de leur valeur pratique. |
