Canadian Council of Insurance Regulators / Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
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Faits saillants de la réunion du printemps 2002


LLQP

Les progrès relatifs à l'implantation du Life Licence Qualification Program (LLQP) ont été le principal objet des discussions. La plupart des juridictions ont convenu d'implanter dans un premier temps sur une base volontaire ce programme. Les détails seront fournis sous peu.
Commerce électronique Les organismes de réglementation ont étudié les résultats préliminaires d'un sondage sur l'utilisation du commerce électronique par les assureurs au Canada. Le Comité de commerce électronique du CCRRA soumettra son rapport lors de la réunion d'automne 2002 du CCRRA.
Réglementation efficiente M. William Knight, Commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, a parlé du rôle de son organisme dans le milieu de la réglementation des services financiers.

Les membres du CCRRA ont étudié diverses solutions qui amélioreraient le milieu de la réglementation. Afin d'élaborer et de bien cerner les options, un nouveau comité a été formé.

Terrorisme Dans le cadre d'échanges soutenus, les représentants de la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) ont fourni au CCRRA les plus récentes données sur les activités des organismes de réglementation américains. Plus spécifiquement, la NAIC a présenté une description détaillée des effets qu'ont eu les activités terroristes du 11 septembre 2001 sur l'industrie et les consommateurs aux États-Unis.

Des membres du CCRRA ont rencontré les représentants de six associations de l'industrie de l'assurance regroupant les divers secteurs de cette industrie. La majorité de ces présentations a porté sur l'adaptation de l'industrie de l'assurance canadienne suite aux attaques terroristes aux États-Unis. Le point de vue de chacun des secteurs permet de mieux comprendre la situation au Canada.

Le CCRRA continuera de surveiller la situation au Canada en ce qui a trait aux questions entourant le terrorisme. Un comité approfondira la question à savoir comment la réduction ou l'élimination de certaines protections en rapport avec toute attaque terroriste éventuelle peut toucher les consommateurs.

Prochaine réunion La réunion d'automne 2002 du CCRRA se tiendra les 3 et 4 octobre à Vancouver, en Colombie-Britannique.

 


Mise à jour : 2005-11-01

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