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Plan stratégique |
Le CCRRA a appuyé un plan de
travail axé sur l’examen de la mise en œuvre des trois
principes du CRPI, à savoir la priorité des intérêts du
client, la divulgation d’un risque de conflit d’intérêts et la
recommandation d’un produit adéquat à l’échelle du Canada.
Les diverses associations de l’industrie ont suggéré que les
principes soient appliqués selon des lignes directrices
facultatives.
Le CRPI effectuera un examen de l’application de ces principes
par les assureurs et les intermédiaires durant l’hiver.
L’objectif est de confirmer dans quelle mesure ces principes
ont été accueillis par l’industrie et si d’autres mesures de
réglementation sont nécessaires. |
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Comité des normes
réciproques de délivrance de permis
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Le
CCRRA remercie tous les intervenants qui ont contribué à
l’élaboration de son nouveau plan stratégique en présentant
des observations.
On s’attend à ce que le nouveau plan soit achevé et distribué
au début de 2008. |
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Comité directeur de la Facility Association |
Le
CCRRA a approuvé la création d’un nouveau comité directeur qui
assurera la liaison avec la Facility Association.
Le
comité soulèvera les questions relatives aux opérations et aux
communications qualifiées de prioritaires dans un récent
sondage des membres du CCRRA. |
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Comité directeur des normes de pratique |
Le CCRRA a approuvé la création d’un nouveau comité directeur
des normes de pratique qui répondra rapidement et d’une
manière cohérente aux directives et aux normes que les
organismes de l’industrie envoient aux autorités de
réglementation pour examen. Les membres du comité n’ont pas
encore été nommés.
Étant donné l’importance croissante accordée par les autorités
de réglementation à l’élaboration et à la mise en œuvre de
pratiques, de normes et de directives solides en matière de
régie, le CCRRA estime qu’il faut appuyer les efforts de
l’industrie en établissant un mécanisme qui permettra de
répondre rapidement à ces directives et à ces normes. |
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Conformité en matière de risque -
Sous-comité des données sur les plaintes |
L’élargissement à d’autres provinces du Système de rapport de
plaintes sur les compagnies de l’AMF et de la CSFO est en
cours.
Les autorités de réglementation intéressées ont été invitées à
signer une lettre d’intention avant la fin de 2007, après quoi
l’AMF et la CSFO entameront les travaux nécessaires à
l’élargissement du système. |
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Comité de révision des pratiques de l’industrie |
Le
CRPI effectue actuellement un examen de l’application des
principes par les assureurs et les intermédiaires. L’objectif
est de déterminer dans quelle mesure ces principes ont été
accueillis par l’industrie et si d’autres mesures de
réglementation sont nécessaires.
Un sondage électronique devrait être envoyé aux assureurs plus
tard cet automne. |
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Groupe de travail sur la souscription d’assurance accessoire |
Le
CCRRA a accepté plusieurs recommandations que le groupe de
travail sur la souscription d’assurance accessoire a
présentées à propos de la portée de ses futurs travaux.
Le
groupe proposait, notamment, d’effectuer des études
complémentaires pour cerner les pratiques des assureurs en ce
qui a trait aux exclusions et aux restrictions et de
conseiller le CCRRA sur les problèmes actuels et potentiels et
les options en matière de politique.
Le
groupe a également reçu l’autorisation de consulter
l’industrie et les associations de consommateurs afin de
définir les attentes relatives au rôle et aux responsabilités
des assureurs et des personnes qui s’adonnent à la
souscription accessoire dans le cadre du processus de
distribution et de recommander des pratiques exemplaires
relatives à la gestion des conflits d’intérêts dans le
contexte de la souscription d’assurance accessoire. |
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Prochaine réunion |
La
prochaine réunion du CCRRA prévue pour le printemps 2008 se
tiendra les 3 et 4 avril, à Montréal (Québec). |
