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Réunion de l'automne 2005 du CCRRA
Les 29 et
30 septembre 2005
Ottawa, Ontario
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CISRO |
C’est la première fois que, dans le cadre
de la réunion, l’on avait prévu une séance conjointe avec
l’organisme Canadian Insurance Services Regulatory
Organizations (CISRO) pour passer en revue des projets
conjoints et pour discuter d'objectifs communs.
Les organisations ont réaffirmé leur engagement à collaborer à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’une réglementation
harmonisée, à la réduction de l’inutile fardeau de la
réglementation et au suivi du rythme des changements sur les
marchés financiers.
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Réglementation
en matière de
conduite sur
les marchés
axée sur le
risque - Sous-
comité chargé
du système de
rapport de
plaintes
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Le Sous-comité chargé du système
de rapport de plaintes, projet conjoint de l’Autorité des
marchés financiers (AMF) et de la Commission des services
financiers de l’Ontario (CSFO), a fait la démonstration de son
nouveau système de navigation Web destiné aux entreprises qui
rapportent des renseignements relatifs à des plaintes aux deux
autorités de réglementation.
Ce projet fait partie d’une
approche harmonisée visant à améliorer et à rendre plus
efficace la collecte de données. Il a pour but d’alléger le
fardeau de la réglementation que portent les entreprises tout
en recueillant des données significatives relativement aux
plaintes qui peuvent donner un aperçu des pratiques du marché
tant sur le plan de l’entreprise que sur celui du secteur tout
entier.
L’Ontario et le Québec mettront
en œuvre le système en octobre 2005. Les entreprises
commenceront à transmettre leurs données relatives aux
plaintes pour la période de six mois se terminant le 31
décembre 2005.
On prévoit que d’autres
provinces et territoires seront éventuellement en mesure de se
servir du système. |
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Comité des normes en matière de
permis réciproques |
À l’origine, le Comité des normes
en matière de permis réciproques était un comité conjoint du
CCRRA et des CISRO chargé d’examiner les projets proposés par
des associations industrielles dans le but de simplifier et
d’harmoniser le processus de délivrance des permis d’agent et
de courtier d’assurance.
Le CCRRA et les CISRO ont approuvé
un plan de consultation sur le modèle de permis réciproques,
rédigé par le Comité des normes en matière de permis
réciproques, qui traite des exigences en matière de formation
professionnelle continue et d’assurance contre les erreurs et
les omissions. On prévoit amorcer la consultation en octobre
2005.
Le plan prévoit un modèle
de confiance qui permettrait à une province ou un territoire
hôte de s’appuyer sur la plupart des exigences en vigueur dans
la province ou le territoire d’attache de l’agent, mais
également d’exiger de l'agent en question qu’il satisfasse à
ses autres exigences. En parallèle avec ce modèle, le Comité a
en outre recommandé l’établissement de normes en matière de
formation professionnelle continue et d’assurance contre les
erreurs et les omissions. Il s’agit d’aspects clés des
qualifications en vue de l’obtention du permis qui, s’ils
étaient harmonisés, faciliteraient l'implantation d’un système
de permis réciproques. |
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Comité de révision des pratiques
de l’industrie |
La réunion conjointe du CCRRA et
des CISRO prévoyait un examen des soumissions reçues en
réponse au document de consultation sur les relations entre
les assureurs et les intermédiaires rédigé par le Comité de
révision des pratiques de l'industrie.
On prévoit publier très bientôt un
rapport qui résume et analyse les réactions à ce sujet.
Le rapport est le prolongement des travaux du Comité de
révision des pratiques de l'industrie, formé en novembre 2004
dans le but d’examiner les rapports financiers entre les
compagnies d’assurance et leurs intermédiaires. |
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Prochaine réunion |
La réunion du printemps 2006 du
CCRRA aura lieu à Montréal, les 6 et 7 avril prochains. |
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