Planification
stratégique
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Le
CCRRA a consacré une partie de la réunion à examiner la
mise en œuvre de plusieurs initiatives importantes indiquées
dans le plan stratégique 2004-2006.
Les
membres ont réaffirmé leur engagement à collaborer avec
les intervenants à la mise en œuvre de ces initiatives et
d’autres projets susceptibles de contribuer à la réalisation
des priorités stratégiques du CCRRA au cours des deux
prochaines années. Les priorités du CCRRA sont les
suivantes :
-
Faciliter
l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation
harmonisée tout en reconnaissant l’autonomie locale.
-
Travailler
en vue de parvenir à une réduction du fardeau de la réglementation
non harmonisée.
-
Collaborer
activement avec les autorités de réglementation des
services financiers et autres intervenants pour ne pas
se laisser dépasser par les changements dans les marchés
financiers.
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| Conformité
en matière de risque |
Le
Comité de la conformité em matière de risque a
fourni un compte rendu de son examen des modèles de réglementation
des risques. Il a fait des recherches approfondies sur les
modèles adoptés dans d’autres pays et rencontré les
intervenants qui ont fait des propositions au CCRRA à cet
égard. Le comité a fait rapport au CCRRA et présenté
divers modèles et démarches pour assurer la conformité
des assureurs en matière de risques. Il terminera bientôt
ses recherches et consultera les intervenants à ce sujet.
Le
CCRRA a affiché le rapport du comité (Risk Based Market
Conduct Regulation: a Survey of Approaches) sur son site
Web (www.ccir-ccrra.org). Le second rapport du comité (The
Use of Market Conduct Examinations in the Supervision of
Insurance) sera bientôt disponible sur le site.
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Comité
des normes réciproques de délivrance de permis |
Le Comité des normes réciproques de délivrance de permis,
un comité mixte du CCRRA et des Organisations
d’encadrement des services d’assurance du Canada (OESAC),
est en train d’élaborer un modèle de réciprocité pour
assister les agents autorisés qui souhaitent travailler
dans plusieurs territoires. Le CCRRA a accueilli la
recommandation du comité de procéder à une mise en place
progressive qui verrait une harmonisation graduelle des
normes et un recours accru à la concertation à cet égard.
Pour commencer, le comité recommande d’étudier un modèle
de concertation en vertu duquel le territoire d’accueil
s’en remet à la plupart des règles du territoire
d’origine de l’agent tout en conservant la possibilité
d’imposer à celui-ci d’autres obligations particulières.
À
propos de ce modèle, le comité a également recommandé
des normes en matière de formation continue et
d’assurance erreurs et omissions. Il s’agit d’aspects
essentiels des conditions de délivrance de permis qui,
s’ils étaient harmonisés, faciliteraient la mise en œuvre
d’un régime de délivrance de permis réciproque. Le
CCRRA a accepté en principe les recommandations du comité.
Les territoires vont maintenant consulter les intervenants,
dont ils soumettront les commentaires au CCRRA. Les
recommandations seront également présentées aux OESAC
lors de leur prochaine réunion, le 4 octobre 2004.
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Comité
d’examen des demandes de permis |
Le CCRRA a examiné un modèle, proposé par le Comité
d’examen des demandes de permis, qui vise à permettre aux
agents autorisés de verser des commissions d’aiguillage
à des personnes qui ne sont pas autorisées à vendre des
assurances. Selon ce modèle, des honoraires conditionnels,
fixes ou en pourcentage, seraient permis, sous réserve de
certaines conditions visant à protéger les consommateurs
tout en permettant aux agents de conclure des ententes de réseau
pour commercialiser leurs produits et services. Les
territoires vont maintenant consulter les intervenants, dont
ils soumettront les commentaires au CCRRA. |
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Prochaine
réunion |
La réunion de printemps du CCRRA aura lieu les 21 et 22
avril 2005 à Toronto (Ontario). |
