Canadian Council of Insurance Regulators / Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
À propos du
CCRRA
Plan stratégique
et mission
Procuration et engagement (PE)
Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV)
Demande de permis d'assureur
Publications
Liste des
membres
Forum conjoint
Liens d'intérêt
Dates des
conférences
Pour nous
contacter
 

Faits saillants de la réunion de l'automne 2003
Les 2 e 3 octobre 2003
Rocky Harbour, Newfoundland

Planification stratégique

Le CCRRA a consacré une importante partie de l’ordre du jour à la discussion d’une nouvelle planification stratégique pour 2004-2006. Les membres ont décidé des initiatives abordant les défis identifiés auxquels font face les consommateurs, l’industrie et les autorités de réglementation.   

Le CCRRA a pris l’engagement de travailler avec les intervenants pour aborder chacune des trois priorités stratégiques suivantes au cours des trois prochaines années :

  • Faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation harmonisée tout en reconnaissant l’autonomie locale.
  • Travailler en vue de parvenir à une réduction du fardeau de la réglementation.
  • Collaborer activement avec les autorités de réglementation des services financiers et autres intervenants pour ne pas se laisser dépasser par les changements dans les marchés financiers.

Le plan stratégique du CCRRA pour 2004-2006 sera finalisé et disponible sur le site Web du CCRRA avant la fin de l’année. On commencera peu après à travailler sur les nouvelles initiatives.

PQPAV-LLQP Le Comité CCRRA-CISRO sur l’intégrité du PQPAV-LLQP (Programme de qualification du permis d’assurance-vie) a fait rapport sur le statut des révisions à l’examen. Ces révisions sont effectuées pour répondre aux recommandations faites lors de l’analyse du Brondesbury Group sur l’examen du PQPAV-LLQP en mai 2003. Tel que recommandé dans l’analyse, le taux de réussite de l’examen du PQPAV passera à 60 % dans tous les territoires de compétence en date du 1er novembre 2003. Il est possible d’obtenir des renseignements généraux relatifs au PQPAV sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org). Les autres questions relatives à la réglementation professionnelle devrait être adresser à l’autorité qui délivre les licences dans les compétences particulières.
Formulaire de demande de permis d’assureur de la CCRRA Le formulaire harmonisé a été mis à jour pour refléter les changements dans la législation depuis qu’il a été initialement approuvé en 2000. On a prévu que le formulaire révisé sera disponible pour utilisation d’ici novembre 2003. Les assureurs peuvent obtenir le formulaire directement de la province ou du territoire où ils ont l’intention d’obtenir leur licence.
Prochaine réunion La réunion du printemps 2004 du CCRRA se tiendra les 1er et 2 avril à Québec, Québec.
Mise à jour : 2005-11-01

| Home page | Site mapAbout this site | Disclaimer |
| Page d'accueil | Carte du site | À propos du site | Responsabilité |

© CCIR / CCRRA   2006