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Faits
saillants de la réunion de l’automne
2002
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LLQP |
Les organismes de réglementation continuent de travailler
avec les associations de l’industrie pour l'implantation
du Life Licence Qualification Program (LLQP). Celles-ci ont
généralement fait connaître leur appui à une
implantation ayant comme date cible le 1er janvier 2003 ou
dès que la documentation nécessaire sera prête. Les
organismes de réglementation continuent de tenir les
associations de l’industrie au courant des développements. |
| Commerce
électronique |
Le Comité du commerce électronique du
CCRRA a soumis son rapport sur les résultats d'un sondage
concernant l'utilisation du commerce électronique par les
assureurs au Canada.
Sur la base des réponses à ce sondage, il semble que l’industrie
d’assurance du Canada utilise principalement le commerce
électronique comme un outil d’information. Par ailleurs,
les résultats semblent aussi indiquer que l ‘utilisation
du commerce électronique en relation avec la vente directe
se développera dans le futur. Le Comité effectuera de plus
amples recherches sur les implications pour les
consommateurs. |
| Réglementation
efficiente |
Le Comité d’ harmonisation et de
rationalisation du CCRRA a fait rapport de ses constatations.
Durant l’été de 2002, le Comité a
sollicité un certain nombre d’associations de l’industrie
sur des propositions d’initiatives qui pourraient être
considérés aux fins de rationaliser et d’harmoniser la
réglementation de l’assurance à travers le pays. Le
Comité a reçu de la part de l’industrie au delà de 60
propositions d’améliorations. Certaines de ces
propositions n’étaient pas reliées au mandat du CCRRA.
Celles qui concernaient le mandat du CCRRA ont été
regroupées en trois catégories :
- permis d’assurance des agents ;
- permis d’assurance des assureurs et dépôts d’informations ;
et
- questions sur les études de marché.
Suite à cette consultation, il a été
décidé de mettre sur pied trois nouveaux groupes de
travail. Chacun de ces groupes devra procéder à une
analyse plus exhaustive des propositions reçues, les
regrouper sous des thèmes communs, en établir leur
faisabilité et proposer une ordre de priorité. Ces groupes
de travail devront présenter les résultats de leurs
analyses au CCRRA. |
| Prochaine
réunion |
La
réunion du printemps 2003 du CCRRA se tiendra les 3 et 4
avril à Toronto, Ontario. |
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