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Gestion des conflits d'intérêst

 

2008-03

 

2006-04 Mise à jour concernant Gestion des conflits d' intérêts: document de consultation sur l' amélioration et l' harmonisation des pratiques exemplarires le 05 avril 2006

Depuis le 24 mars  2006, la période de consultation pour le document intitulé Gestion des conflicts d' intérêts: document de consultation sur l' amélioration et l' harmonisation des pratiques exemplaires a pris fin. Le secrétariat de CCRRA a reçu 43 réponses et voudrait remercier tous les participants. Actuellement, le Comité de révision des pratiques de l’industrie passe en revue les réponses reçues. 

Vous pouvez regarder les réponses reçues en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

2006-02 Gestion des conflits d' intérêts:document de consultation sur l' amélioration et l' harmonisation des pratiques exemplaires

Le 13 février 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (connus sous l'abréviation anglaise <<CISRO>>) ont publié le document de consultation Gestion des conflits d'intérêts: document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires. lls désirent ainsi recueillir des commentaries sur les recommandations qui visent à renforcer la confiance des clients envers le secteur de l'assurance.

Le présent document de consultation est le troisiéme document publié par le Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) sur la gestion des conflits d'intérêts ou des risques de conflits d'intérêts dans le domaine de l'assurance. En juin 2005, le CRPI a publié un premier document de consultation, intitulé Relations entre assureurs et intermédiaires. En novembre 2005, le CRPI a publié un deuxiéme document de consultation,intitulé Résumé des réponses: Vers  l'atteinte de partiques exemplaires. Les recommandations décrites dans le présent document sont fondées sur les documents précedents et ces derniers doivent être lus simultanément.

2006-06 Recommandations finales sur la gestion des conflits d'intérêts - juin 2006

Le 13 février 2006, le CCRRA et les CISRO ont publié le document Gestion des conflits d'intérêts: document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires. Le document de consultation sollicitait des commentaires sur trois recommandations fondées sur des principes qui visent à renforcer la confiance des clients envers le secteur de l'assurance, ainsi que sur les meilleurs moyens de les appliquer.

Après avoir examiné les réponses recues, le CCRRA et les CISRO ont endossé dernièrement les principes décrits dans le document de consultation. Pour ce qui est des prochaines étapes, le CCRRA et les CISRO ont l'intention de se concentrer sur l'application conséquente de ces principes dans le sectur de l'assurance. Le CCRRA et les CISRO ont convenu d'élargir le mandat du Comité de révision des pratiques de l'industrie (CRPI) afin que celui-ci assure la surveillance de la mise en oeuvre de ces principes dans le marché.

Le CPRI a publié une lettre concernant le statut actuel du travail du CRPI. Vous pouvez regarder la lettre en cliquant sur le lien fourni ci-dessus.

 

Last update : 2008-01-29