Canadian Council of Insurance Regulators / Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
À propos du
CCRRA
Plan stratégique
et mission
Procuration et engagement (PE)
Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV)
Publications
Liste des
membres
Forum conjoint
Liens d'intérêt
Dates des
conférences
Pour nous
contacter
 

Le programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV) - 

Questions et réponses généraux

Nous avons décidé de publier les questions suivantes et réponses, car elles nous permettront de clarifier des points spécifiques se rapportant à la mise en oeuvre du PQPAV. 

1. Là oû il y a deux niveaux de permis d'assurance-vie et que les agents du niveau I sont tenus de passer au niveau II, devront-ils suivre les cours du PQPAV et réussir l'examen du PQPAV pour devenir des agents du niveau II?

Réponse : Pendant la période de transition, les agents du niveau I peuvent passer l'examen du niveau II afin de répondre aux normes de compétence à titre d'agent qualifié.

2.  Les agents qui sont déjà au niveau II conserveront-ils leurs acquis?

Réponse : Oui.

3. Y a-t-il une date limite après laquelle une personne qui désire devenir agent d'assurances ne pourra plus passer l'examen de niveau I et devra s'inscrire au programme de qualification du permis d'assurance-vie?

Réponse : L'examen de niveau I n’est plus offert.

4. Y a-t-il un nombre minimum d'heures d'étude requises pour terminer le PQPAV?

Réponse : Non. Au début, on avait songé à faire du PQPAV un cours donné en classe seulement et qu'il y aurait un nombre minimum d'heures pour l'étude en classe. Ce n'est plus le cas. On peut suivre le cours du PQPAV par correspondance, par Internet ou en classe. Chaque prestataire de cours doit attester que l'étudiant a terminé le cours avec succès. Toutefois, le cours ne comporte aucune exigence quant au temps consacré à l'étude aux fins du permis.

5. Y a-t-il des changements en ce qui concerne les équivalences qui permettraient à une personne des se qualifier pour un permis sans avoir à passer l'examen pour l'obtention du permis?

Réponse : Bien qu'il n'y ait aucun changement à la politique de délivrance des équivalences, le PQPAV est un programme différent du système ancien. Par conséquent, une évaluation des compétences est nécessaire.

6. Y a-t-il une date limite après laquelle l'examen de niveau II ne sera pas offert?

Réponse : Cette décision variera selon la région. Bien qu'il puisse y avoir une date limite plus rapprochée, en règle générale, la période maximale au cours de laquelle l'examen de niveau II est offert est de quatre ans à compter de la date à laquelle le PQPAV deviendra obligatoire dans une région particulière.

7. Si j'ai toujours des questions pour les permis d'agents d'assurance-vie, qui contactes-je?

Réponse : Veuillez consulter la liste d'organismes responsables pour la réglementation des permis d'agents d'assurance-vie.

Mise à jour : 2003-08-12

| Home page | Site mapAbout this site | Disclaimer |
| Page d'accueil | Carte du site | À propos du site | Responsabilité |

© CCIR / CCRRA   2001